La Cour des comptes réclame une simplification de la réglementation financière

La Cour des comptes européenne souhaite que l’exécutif simplifie la réglementation financière. Un article de notre partenaire Euroefe.

« Les changements que la Commission souhaite opérer dans le cadre de la règlementation du secteur financier, qui permet de gérer le budget européen, devraient être simplifiés », assure un rapport publié par les auditeurs.

Dans l’ensemble, la Cour des comptes a salué l’intention de la Commission de simplifier la règlementation dans le cadre de son examen de mi-parcours de son budget pluriannuel (2014-2020).

En revanche, la Cour estime que la proposition de l’exécutif d’intégrer différents rapports existants dans un même paquet financier pourrait créer un document de « milliers de pages et de doublons ». Elle a donc demandé à la Commission de proposer une alternative qui « simplifie les rapports et offre une véritable valeur ajoutée. »

Par ailleurs, les auditeurs ont signalé que la Commission proposait des changements détaillés de la gestion budgétaire « sans se demander si les mécanismes existants [étaient] toujours appropriés ».

Selon la Cour, « il y a encore une marge de simplification et de souplesse considérable dans l’état actuel des choses ».

Questions que devra aborder la Commission

Enfin, la Cour souligne que la proposition de la Commission ne faisait pas référence à la gestion au sein même de l’institution et considère que « pour être conforme aux pratiques internationales », la Commission devrait aborder les questions de l’intégration des rapports, de l’estimation du niveau d’erreur des dépenses irrégulières et de la composition et du renvoi de son comité d’auditeurs.

« Ces changements sont l’occasion d’améliorer la gestion financière de l’UE. La proposition est un pas dans la bonne direction, mais en l’état actuel, elle ne va pas assez loin », a indiqué Lazaros S. Lazarou, responsable de l’opinion publiée par la Cour.

La Cour a rappelé qu’elle contribuait à améliorer la gestion financière de l’UE grâce à la publication de rapports et d’opinion sur les propositions pour créer ou réviser les lois qui ont un impact financier.