La FNSEA dénonce des distorsions de concurrence

Le principal syndicat agricole accuse la réglementation française d’être plus contraignante que les normes communautaires.

La FNSEA a rendu public, lundi 10 mai, une étude sur les distorsions de concurrence intra-communautaires dans le domaine de l’agriculture. Avec ce document, le principal syndicat agricole entend lancer un cri d’alarme, à l’heure où les parlementaires français s’apprêtent à examiner la loi de modernisation de l’agriculture (LMA).

Le syndicat de Jean-Michel Lemétayer pointe par exemple un repli du commerce agro-alimentaire français, avec une perte de 3,1 milliards d’euros en 2009 par rapport à 2008. Les secteurs les plus touchés sont les produits laitiers, les vins et champagnes, les céréales et les produits à base de céréales, estime la FNSEA.

Le syndicat agricole souligne la concurrence frontale de l’Allemagne, dont les activités agricoles ne cessent de croître depuis une dizaine d’années. Ainsi, entre 1997 et 2007 les surfaces cultivées en fruits et légumes ont progressé de 21% en Allemagne, contre un recul de 15% en France. Les cultures allemandes d’asperges ont par exemple progressé de plus de 50%. Une augmentation presque inversement proportionnelle au recul des surfaces cultivées en France pour ce légume.

La responsable de cette situation? «La réglementation française», selon le syndicat agricole. «L’arsenal de règles franco-françaises [va] au-delà des normes communautaires», dénonce la FNSEA. L’Allemagne applique par exemple une exonération totale de charges sociales sur les travailleurs saisonniers employés dans les exploitations agricoles. Outre cet avantage, le smic allemand est inférieur, le pays a recours massivement à une main d’œuvre immigrée, et la durée légale du travail est égale à 60h. Tous ces facteurs ajoutés les uns aux autres ont une conséquence : les saisonniers français coûtent 580 millions d’euros de plus que les saisonniers allemands.

Dans le collimateur du syndicat agricole, figure aussi la transposition en droit français de la directive qui prévoit la mise en œuvre d’une étude d’impact approfondie et la consultation du public lors de la création ou de l’extension d’élevages de porcs et de volailles. En France, la loi sur les installations classées fixe par exemple le seuil de 30 000 volailles pour déclencher une étude d’impact, contre 40 000 au niveau communautaire.

Evaluation systématique

Mais la liste des autres handicaps français est encore longue, selon la FNSEA qui évoque la couverture hivernale des sols onéreuse, l’accès aux produits phytosanitaires trop limité, le tarif d’achat de l’électricité produite par méthanisation faible, la limitation de circulation de certains poids lourds ou encore l’accès aux biotechnologies insuffisants…

La FNSEA réclame une évaluation systématique des impacts économiques de toute nouvelle règlementation, et la mise en place d’une prime à l’emploi qui permette de réduire les écarts entre le coût du travail en France et dans le reste de l’UE.

Début 2010, le gouvernement a accordé aux agriculteurs une exonération des charges patronales, pour tenter de diminuer les différences entre celles pesant sur les travailleurs saisonniers français et allemands. En France, près de 50% de la main d’œuvre agricole est concernée par cette mesure qui coûte170 millions d’euros par an à l’État .

«Dans chaque pays, les syndicats agricoles se plaignent que l’herbe est plus verte ailleurs», estime Samuel Féret, le coordinateur du collectif Pac 2013, qui rassemble une quinzaine d’ONG qui porte un regard assez critique sur le document publié par la FNSEA. Il déplore notamment que le syndicat agricole n’évalue la compétitivité qu’au travers des prix. «D’autres facteurs existent», affirme-t-il, en citant notamment les produits à haute valeur ajoutée, l’état des ressources naturelles ou l’innovation des méhodes de production et de transformation.