La France avertie au sujet de sa législation interdisant aux clubs sportifs d'entrer en bourse [FR]
La Commission menace de saisir la Cour européenne de Justice si la France ne modifie pas sa législation qui interdit aux clubs de football et autres clubs sportifs d'entrer en bourse.
La Commission menace de saisir la Cour européenne de Justice si la France ne modifie pas sa législation qui interdit aux clubs de football et autres clubs sportifs d’entrer en bourse.
La Commission européenne a demandé officiellement à la France de modifier sa législation qui interdit aux clubs de football et aux autres clubs sportifs d’entrer en bourse. En effet, il s’agit, selon elle, d’un obstacle injustifié à la libre circulation des capitaux qui est incompatible avec les règles du traité CE (Article 56).
La Commission a exprimé sa demande sous la forme d’un avis motivé, ce qui correspond à la deuxième étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du traité. Si la France ne donne pas de réponse satisfaisante d’ici deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour européenne de Justice. Les contacts avec les autorités françaises continueront pour déterminer si une solution peut être trouvée, qui soit compatible avec le droit communautaire.
Selon Le Monde, le ministère de la jeunesse et des sports français a réagi en soulignant que des discussions se poursuivraient « dans les prochaines semaines afin de trouver une solution respectueuse des règles communautaires et conforme à la spécificité du sport français ».
