La France et l’Italie présentent des budgets 2015 risqués à Bruxelles

Les gouvernements français et italiens ont transmis le 15 octobre leurs projets respectifs de budget à la Commission européenne, qui doit maintenant les examiner. Un exercice risqué pour les deux pays, en porte-à-faux avec les règles du pacte de stabilité. 

Les États membres de la zone euro ont rendu leur copie à Bruxelles comme prévu. Tenus de présenter leur projet de budgets 2015 à la Commission européenne le 15 octobre au plus tard, les États membres doivent maintenant attendre le verdict de l’exécutif européen.

Les gouvernements italiens et français ont rendu des projets de budget 2015 qui risquent de déplaire à Bruxelles. Avec une dette dépassant les 130 % du PIB, l’Italie s’éloigne de l’objectif de désendettement. De son côté, la France laisse filer celui de réduction de son déficit public, qu’elle estime à 4,3 % du PIB en 2015 au lieu des 3 % promis.

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La France et l’Italie réclament plus de marge de manœuvre pour permettre d’augmenter les dépenses, tandis que l’Allemagne insiste sur la nécessité d’une discipline budgétaire stricte. La Commission est dans l’entre-deux.

Des sources de l’UE ont déclaré à Reuters que les deux projets de loi de Finances risquaient d’être rejetés par Bruxelles.

La France parie sur la relance

La position de la France est jugée plus inconfortable que celle de l’Italie, car, si sa dette publique est inférieure, son déficit budgétaire dépasse la limite de 3 % du PIB fixée par l’UE, contrairement à celui de l’Italie (2,8 % en 2013).

Le même jour, le ministre de l’Économie français, Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes d’un projet de loi qui doit permettre de relancer l’économie française. Le texte ne sera présenté qu’en décembre en conseil des ministres.

La coïncidence entre la transmission par la France à la Commission européenne de son projet de budget 2015 controversé et l’annonce d’Emmanuel Macron est vue par beaucoup comme une démonstration destinée aux Européens pour prouver qu’à défaut de maîtriser ses finances, la France est prête à engager des réformes sérieuses pour favoriser croissance et emploi.

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Le ministre de l’Économie s’est défendu de tout marchandage avec l’exécutif européen, pour le dissuader de retoquer le budget français avant même qu’il soit voté.

« Il n’y a pas d’échange ‘pétrole contre nourriture’ avec Bruxelles », a-t-il assuré, « ces réformes, nous les faisons pour nous-mêmes ».

L’Italie engage des réductions d’impôts

Dans son projet de budget, le gouvernement italien a  prévu 18 milliards d’euros d’allègements fiscaux qui ne devraient pas être du goût de la Commission européenne qui estime  que Rome doit agir davantage pour réduire sa dette.

Le projet de loi de Finances du président du Conseil Matteo Renzi, confronté à une économie en berne, ne prévoit qu’une réduction marginale du déficit tout en augmentant les nouveaux emprunts pour favoriser la croissance.

Il s’agit de « la plus forte réduction d’impôt jamais tentée » dans le pays,  selon l’ancien maire de Florence. Le projet a été transmis dans la foulée à la Commission européenne pour respecter le délai fixé au 15 octobre.

Sur les 18 milliards de réductions d’impôts prévues, Matteo Renzi a déclaré qu’une dizaine de milliards d’euros proviendraient du maintien d’une mesure de réduction d’impôt bénéficiant aux bas revenus, mise en place en avril, et 6,5 milliards de la réduction de l’« impôt régional sur les activités productives » (IRAP).

Le gouvernement prévoit aussi un milliard d’euros d’incitations fiscales pour les entreprises qui embauchent de nouveaux salariés à durée indéterminée.

Ratio de la dette italienne, le plus élevé de l’UE après la Grèce

La Commission a demandé à Rome de réduire davantage son déficit pour faire face au fardeau de la dette qui a augmenté de façon continue jusqu’à représenter plus de 130 % du produit intérieur brut (PIB), le ratio le plus élevé de la zone euro après la Grèce, a-t-on appris auprès de sources de l’Union européenne (UE).

Matteo Renzi attribue la hausse de la dette à la faiblesse persistante de l’économie et estime que la rigueur budgétaire l’aggrave à elle seule.

L’Italie table sur une baisse de 0,3 % de son PIB cette année, qui constituerait la troisième année consécutive de contraction, avant une croissance modeste de 0,6 % en 2015.

Déficit public à 3,8 % du PIB au 1er semestre

Matteo Renzi n’a pas clairement précisé comment seraient financés ces allègements fiscaux. Il a récemment rejeté une série de propositions formulées par le commissaire à la réduction des dépenses publiques Carlo Cottarelli, qui a ensuite annoncé sa démission.

En septembre, le président du Conseil avait annoncé que le budget comprendrait une baisse des dépenses à hauteur de 20 milliards d’euros avant d’en limiter lundi le montant à 16 milliards. Des médias italiens ont rapporté mercredi que la baisse des dépenses publiques ne dépasserait pas 13 milliards d’euros.

Le conflit avec Bruxelles tourne autour du déficit « structurel » de l’Italie, c’est-à-dire ajusté des facteurs exceptionnels et du cycle conjoncturel, que l’Italie propose de réduire de seulement 0,1 % du PIB.

La Commission réclame une correction d’« au moins 0,7 % », a déclaré mardi une source au sein de l’Union européenne.

En l’absence de compromis de part et d’autre, il est probable qu’une longue période de négociations s’ouvre entre Matteo Renzi, la Commission et les dirigeants des autres pays membres de la zone euro avant que l’organe exécutif de l’UE ne livre son verdict final.