La France veut suspendre le commerce international du thon rouge dans 18 mois

Jean-Louis Borloo et Bruno Le Maire demandent à la Commission européenne de dédommager les pêcheurs qui souffriront de cette décision.

«Moi, je vous parle du thon, Bruno vous parlera des pêcheurs.» Tout est dit. En une phrase, mercredi 3 février, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a résumé le différend qui l’oppose à son homologue de l’Agriculture Bruno Le Maire depuis plusieurs mois. Mais l’Elysée a tranché. Et comme prévu, les deux ministres ont annoncé que la France était favorable à l’inscription du thon rouge en annexe 1 de la convention de Washington (ou Cites).

Mais le gouvernement soumet cette décision, qui revient à interdire le commerce international de ce poisson, à trois conditions.

La première est l’examen d’un nouvel avis scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), qui sera rendu en septembre 2010. La seconde est l’obtention de l’autorisation de Bruxelles pour établir une zone économique exclusive (ZEE) afin de préserver la pêche artisanale. Enfin, la France demande que la Commission européenne octroie des fonds aux pêcheurs thoniers qui souffriraient de l’interdiction du commerce international du thon rouge. Trois conditions qui repoussent d’ores et déjà à 18 mois l’entrée en vigueur de l’interdiction de cette pêche en France. 

«Il n’y a pas eu d’évaluation globale du stock depuis 2005», a affirmé Bruno Le Maire, justifiant ainsi le délai demandé par la France pour prendre en compte  le nouvel avis scientifique de la CICTA.

Septembre 2011

La ZEE permettrait aux 180 bateaux qui pratiquent la pêche côtière artisanale en Méditerranée de continuer à travailler. «Ils représentent 10% du quota français, soit 200 tonnes de poisson par an», explique Bruno Le Maire. L’interdiction ne concernera donc que les plus gros bateaux, soit 28 thoniers senneurs. En Europe, les captures autorisées s’élèvent à 13 500 tonnes pour 2010, dont 2000 pour la France.

L’enveloppe que Paris demandera à la Commission européenne servira notamment à démanteler les navires soucieux de vouloir se reconvertir ou cesser leur activité. «Je demande que les fonds utilisés pour dédommager les pêcheurs qui souffriraient de ces mesures soient européens. Je ne veux pas être accusé de leur donner des aides illégales», a indiqué Bruno Le Maire, en précisant qu’il n’avait pour le moment «aucune garantie» de Bruxelles sur ce point. Il a indiqué à Euractiv.fr que la somme ainsi octroyée pourrait avoisiner les 100 millions d’euros.

Avec le délai de 18 mois demandé par la France, l’inscription du thon rouge à l’annexe 1, si elle aboutit, n’aura aucun impact sur la campagne de pêche 2010. L’interdiction du commerce international du thon rouge pourrait entrer en vigueur en septembre 2011. «Si c’est le cas, la campagne 2011 sera impactée par la décision», confirme un connaisseur du dossier. «Il est peu probable que les pêcheurs capturent du thon qu’ils ne pourront pas vendre aux Japonais», poursuit-il. Le Japon consomme plus de 80% du thon rouge pêché dans le monde.

Opposition de l’Espagne

Car avant d’arriver à une décision des 175 pays de la Cites, qui se réuniront du 13 au 25 mars à Doha (Qatar), la route est encore longue. La France devra convaincre ses partenaires européens d’abonder dans son sens. Si elle y parvient, l’Europe s’exprimera d’une seule voix à Doha, et devra convaincre à son tour les pays autour de la table de se prononcer, à la majorité des deux tiers, pour l’inscription du thon rouge sur l’annexe 1.

Or la plupart des pays pêcheurs du sud de l’Europe, comme la Grèce, Malte et surtout l’Espagne, qui exerce la présidence tournante de l’UE, s’opposent fermement à l’inscription du thon rouge sur l’annexe 1. «On peut raisonnablement penser que la France peut faire basculer l’Europe, et que l’Europe pèsera à la Cites», a néanmoins estimé Jean-Louis Borloo. Les experts des 27 doivent se réunir en comité technique le 16 février à Bruxelles. Cinq jours plus tard, ce sera au tour des ministres européens en charge de la Pêche d’examiner la question à Bruxelles.

Puis, le collège des commissaires rendra un avis sur le sujet. Traditionnellement, la Commission est plutôt favorable à l’inscription du thon rouge en annexe 1, mais les nouveaux commissaires à la Pêche et à l’Environnement, Maria Damanaki et Janez Potocnik, ne se sont pas encore exprimé sur le sujet.

POSITIONS

L’association écologiste Greenpeace estime que «La France plie devant les pêcheurs tout en voulant sauver les apparences». «Le délai demandé pour mettre en œuvre l’interdiction du commerce international est absurde : cela revient à passer à l’action après la bataille pour la survie du thon rouge!», souligne Greenpeace. «Le meilleur moyen de sauver l’espèce, c’est d’arrêter de pêcher immédiatement», ajoute François Chartier, le chargé de campagne Océans à Greenpeace.

La députée européenne Corinne Lepage (MoDem, ADLE) déplore quant à elle «le manque de courage du gouvernement pour sauver le thon rouge de la disparition». «Ce délai risque de signer l’arrêt de mort de l’espèce, dont l’effondrement est prévu dès 2012 par certains scientifiques», ajoute la vice-présidente de la commission Environnement au Parlement européen.

«On ne peut pas partager l’avis d’inscrire le thon rouge à l’annexe 1», a affirmé le directeur général de l’organisation des producteurs de Sète, Bertrand Wendling. Il demande que la France se conforme au dernier avis de la CICTA, qui avait estimé, au mois de mars, qu’il n’était pas nécessaire de classer le thon rouge dans l’annexe 1 de la Cites. «Pour nous, c’est une décision qui reste infondée. Si les choses étaient si claires, le gouvernement ne demanderait pas un délai de 18 mois», conclut-il.

Jean-Paul Besset et Raul Romeva, du groupe Verts-ALE sont quant à eux dubitatifs. S’ils saluent la décision de la France, le délai de 18 mois demandé par le pays risque selon eux «d’anéantir l’impact de la position rendue publique aujourd’hui et est contraire au principe de précaution inscrit dans le droit international pour la pêche». Ils appellent la présidence espagnole à «prendre ses responsabilités» et la Commission européenne à «s’engager solidairement sur cette voie et d’inscrire le thon rouge à l’annexe 1 de la Cites avant la fin de l’année 2010».

CALENDRIER 

• 16 février 2010 : Réunion du comité technique

• 22 février 2010 : Conseil Agriculture et Pêche à Bruxelles

• 13-25 mars 2010 : Réunion de la Cites à Doha (Qatar)

• Septembre 2010 : Publication de l’avis scientifique de la CICTA

• Juillet 2011 : Examen de l’avis scientifique de la CICTA par la Cites

• Septembre 2011 : Si les conditions sont remplies, l’inscription du thon rouge à l’annexe 1 prend effet.