La justice belge condamne deux personnes pour détournement de fonds européens liés au groupe pro-Brexit de Nigel Farage

Ce verdict marque l’aboutissement d’une affaire qui a duré dix ans et qui a débuté par une bataille politique acharnée au sein du Parlement à l’approche de la sortie du Royaume-Uni de l’Union. Il combine les enquêtes des auditeurs du Parlement, de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et des autorités belges concernant les allégations de détournement de fonds européens destinés à soutenir la campagne en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ou à servir des intérêts personnels.

Selon deux personnes proches du dossier, le tribunal a estimé que des virements d’un montant total de 119 960 euros n’avaient aucun lien avec l’UE, l’un des accusés ayant utilisé les fonds pour acheter un bien immobilier.

Deux hommes ont été condamnés à rembourser au Parlement plus de 100 000 euros, à payer des amendes de 90 000 et 72 000 euros et à purger des peines de prison avec sursis de 18 et 15 mois pour blanchiment d’argent, abus de confiance et usage de faux, selon le tribunal belge.

L’un des condamnés, l’économiste Marian Szolucha, a agi en tant que consultant financier pour un groupe politique lié à Nigel Farage, a expliqué son avocat, Michal Drab.

L’autre, Daniel Pawlowiec, travaillait comme assistant parlementaire pour l’eurodéputé d’extrême droite polonais Robert Jarosław Iwaszkiewicz, qui avait rejoint le groupe de Nigel Farage au Parlement en 2014.

Aujourd’hui, Daniel Pawlowiec est l’assistant de la députée européenne d’extrême droite Anna Bryłka, mais il a été suspendu en septembre après que les procureurs ont demandé une peine de prison, a indiqué son avocat Guillaume Lys.

Pour l’heure, l’on ignore si Daniel Pawlowiec sera autorisé à reprendre ses fonctions. Les deux avocats ont confié à Euractiv qu’ils réfléchissaient à faire appel de la décision de justice.

Contexte du Brexit

L’enquête belge a débuté il y a plus de dix ans, lorsqu’un renseignement anonyme a déclenché une enquête de grande envergure sur les réseaux bruxellois gravitant autour du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) de Nigel Farage et d’autres mouvements populistes actifs avant la sortie de Londres de l’UE.

En 2014, les autorités belges ont reçu une lettre alléguant l’existence de malversations financières de la part de Mischaël Modrikamen, un avocat belge d’extrême droite lié à Nigel Farage par le biais de deux entités qui avaient reçu près de 2 millions d’euros de financements européens.

La première entité était l’Alliance pour la démocratie directe en Europe (ADDE) — un parti politique paneuropéen regroupant des eurodéputés eurosceptiques, dont le parti de Nigel Farage était le plus important. La seconde était le groupe de réflexion affilié à l’ADDE, l’Institut pour la démocratie directe en Europe (IDDE).

Après que les auditeurs du Parlement ont fait part de leurs préoccupations en 2016 et ont renvoyé l’affaire à l’Office européen de lutte antifraude, le financement des deux organisations a été suspendu sur ordre des hauts responsables de l’institution. L’ADDE a contesté cette décision devant le Tribunal de l’UE et a obtenu gain de cause, tandis que l’IDDE a perdu son procès.

Dans le même temps, le parquet fédéral belge a ouvert sa propre enquête.

Si Mischaël Modrikamen et son épouse ont ensuite fait l’objet d’un non-lieu, les enquêteurs belges ont découvert qu’environ 100 000 euros avaient transité par des sociétés britanniques et chypriotes liées aux deux groupes avant d’atteindre les deux accusés polonais.

Tous deux ont retiré cette somme en espèces en 2015 et 2016, mais la Cour a estimé qu’ils n’avaient pas expliqué pourquoi ils avaient choisi d’emprunter de l’argent à ces entités et pourquoi ils ne l’avaient toujours pas remboursé dans son intégralité.

Laure Ferrari, la compagne de Nigel Farrage, a également été mise en cause dans cette affaire en raison de son rôle au sein de l’IDDE, où elle a d’abord occupé le poste de directrice des opérations quotidiennes, puis celui de directrice exécutive avant de démissionner.

Les charges retenues contre elle ont également été abandonnées, a précisé un porte-parole du tribunal pénal belge à Euractiv. Interrogée, Laure Ferrari a refusé de commenter l’affaire.

Une enquête de longue haleine

« C’est une montagne qui a accouché d’une souris », a déploré l’avocat de Daniel Pawlowiec, critiquant la longueur de l’enquête.

La défense a également souligné qu’aucun député européen n’avait vu son immunité parlementaire levée pendant la procédure, ce qui aurait permis aux enquêteurs de demander si les retraits d’argent étaient liés à un éventuel système de rétrocommissions.

Un porte-parole du tribunal pénal belge qui a rendu la décision a de son côté affirmé que « ce jugement marque la conclusion d’une procédure longue et complexe visant à protéger l’intégrité des fonds publics européens et la transparence du financement politique ».

Nicolas Lissenko, avocat représentant le Parlement, s’est félicité de cette décision, affirmant qu’elle ouvrait la voie au recouvrement des fonds détournés.

L’OLAF a refusé d’évoquer son enquête, et, interrogé par Euractiv, un porte-parole de Nigel Farage n’a fait aucun commentaire.

Cet article est une traduction de l’article original écrit en anglais.