La justice italienne s’oppose à la position du gouvernement sur l’homoparentalité

Deux décisions historiques rendues jeudi 22 mai par des tribunaux italiens ont relancé le débat sur les droits parentaux pour les couples de personnes du même sexe, en remettant en cause les lois restrictives du pays et suscitant de vives critiques de la part du gouvernement de Giorgia Meloni.

À Pesaro, le tribunal pour mineurs a autorisé un couple de personnes du même sexe à adopter son deuxième enfant, né à l’étranger d’une mère porteuse. Il s’agit là d’une décision historique, rendue en dépit d’une loi de 2024 qui criminalise la gestation pour autrui, même lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger.

La décision du tribunal a été prise au motif que l’enfant, conçu avant l’entrée en vigueur de la loi, devait être protégé « quelle que soit la manière dont il est venu au monde ».

Le même jour, la Cour constitutionnelle a jugé inconstitutionnel le refus de reconnaître légalement les deux mères d’un couple homoparental d’un enfant né en Italie d’une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée à l’étranger.

Cette décision confirme le droit des enfants dans de telles situations à avoir deux mères enregistrées comme parents légaux, ce qui contraste avec la loi italienne de 2004 qui limite l’accès à la PMA aux couples hétérosexuels infertiles et exclut explicitement les personnes célibataires et les couples de même sexe.

Si les unions civiles entre personnes du même sexe sont légales en Italie depuis 2016, la législation relative aux droits parentaux de ces couples reste encore floue, et le gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni défend les valeurs familiales traditionnelles et combat ce qu’il qualifie de « lobby LGBT ».

La ministre de la Famille, Eugenia Roccella (Frères d’Italie), a réagi aux deux décisions en insistant dans une déclaration sur le fait qu’« aucun acte de ce gouvernement ou du législateur n’est remis en cause » et que les décisions « ne nécessitent aucune intervention législative ».

Elle a salué le rejet par la Cour de la gestation pour autrui, estimant que cette décision repose sur « la différence naturelle entre les corps sexués », une distinction que l’idéologie chercherait, selon elle, à faire disparaître.

Toutefois, la ministre a mis en garde contre les situations où deux mères sont reconnues au détriment du père, estimant qu’il s’agirait là d’« une suppression délibérée d’un parent », qu’elle considère comme « une privation d’un droit fondamental de l’enfant ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]