La législation européenne sur l’énergie dans le droit français

Les dispositions sur le “troisième paquet énergie” ont été intégrées au code de l’énergie.

EN BREF

Trois jours avant la date officielle exigée par Bruxelles, les dispositions européennes destinées à renforcer la fluidité des échanges au sein de l’UE dans le domaine de l’énergie ont été intégrées au droit français. 

Celles-ci concernent la nouvelle ouverture du marché de l’électricité, la performance énergétique des bâtiments, la production d’électricité, le gaz, ou l’utilisation de l’énergie hydraulique.