La lente éclosion d’une gestion sans frontière des bassins européens

Les contraintes géographiques ne leur laissent pas le choix : les régions doivent coopérer. Mais dans le domaine de l’eau, les rivalités territoriales ont tôt fait de s’immiscer dans la gestion quotidienne de cette ressource.

Lorsque des dizaines de tonnes de cyanure se déversent dans les cours d’eau de la Roumanie, c’est tout l’écosystème du Danube depuis Budapest jusqu’à Belgrade qui est contaminé. L’épisode tragique de Baia mare, le 30 janvier 2000, reste sans aucun doute l’accident industriel le plus marquant de la décennie pour les fleuves européens. Et il résume de manière spectaculaire l’importance d’une approche transfrontière de la gestion de l’eau.

Depuis plus de dix ans, les Européens tentent de coopérer plus étroitement dans ce domaine, sous l’effet de la directive cadre d’octobre 2000. Bien souvent, les acteurs n’ont pas attendu l’arrivée des objectifs de l’UE, qui vise un « bon état des eaux » en 2015, pour commencer à travailler ensemble. Dès 1984, la Conférence tripartite du Rhin supérieur, qui réunit la France, l’Allemagne et la Suisse, commence par exemple à définir des zones de protection des eaux souterraines.

Politiquement correct

Dans les années 1990, le programme Interreg a également contribué à faire décoller la coopération interrégionale dans le domaine de l’eau. Dans bon nombre de cas, les dispositifs restent légers et reposent sur l’échange d’expériences, y compris dans les territoires qui n’ont pas de frontières communes. En 2009, le département de l’Hérault s’est par exemple associé à 13 autres partenaires européens dans le projet Watercore lancé par le ministère de l’Environnement du land de Hesse, situé dans la partie ouest de l’Allemagne.

D’ici la fin de l’année, les équipes comptent lancer un guide numérique édité en plusieurs langues, qui aide les élus à repérer les expériences concluantes tout en leur donnant un mode d’emploi pour les reproduire sur leur territoire.

« Effectuer un transfert d’expérience ne se réduit pas à regarder dans un catalogue, il faut donner une marche à suivre en détaillant tous les risques potentiels », explique-t-on au Conseil général. Quitte à se soucier également des différences culturelles. En Europe du Nord, augmenter le prix de l’eau peut faire partie des solutions envisagées pour inciter les populations à réduire leur consommation. En France, cette option ne serait pas « politiquement correcte ».

En milieu transfrontalier, la compréhension mutuelle est d’autant plus cruciale que les projets menés sont de grande envergure (construction de stations d’épuration, exercice de simulation de crues…) En 2008, les élus de la communauté de communes de Pyrénées-Cerdagne signent un « contrat de rivière » avec leurs homologues espagnols de l’autre côté de la frontière (Consell Comarcal de Cerdanya).

Traité de 1659

Bonne intention mais mauvaise porte. Ils découvrent un peu trop tard que l’agglomération espagnole a des pouvoirs très limités dans le domaine de l’eau et ne peut guère aller au-delà des actions de sensibilisation auprès du public. « Avant de mettre en place l’outil, il aurait fallu parler de la gouvernance », estime Caroline Maury, maître de conférence en science politique et co-auteure d’un article sur le cas franco-espagnol.

C’est finalement au sein d’une instance paritaire impliquant l’État français et espagnol que les problèmes les plus litigieux pourront être tranchés. En octobre, différents responsables (préfecture, agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, président du comité de rivière et Confédération hydrographique de l’Ebre) se sont réunis. Dix ans que cette commission mixte n’avait pas siégé… Pourtant, les problèmes ne manquent pas.

Plutôt que de se fonder sur les objectifs européens et laisser aux rivières le débit minimum d’eau dont la faune et la flore aquatiques ont besoin, les agriculteurs de part et d’autre des Pyrénées se retranchent derrière des textes anciens (traité des Pyrénées de 1659 et traité de Bayonne de 1866) afin de s’affranchir de ces contraintes.

Ces accords, conclus à une époque où la raréfaction des ressources n’était pas d’actualité, permettent aux Espagnols de venir puiser l’eau du côté français. Si un seuil minimum de prélèvement a été fixé, aucun seuil maximum n’a en revanche été prévu. Conséquence, les Espagnols « prélèvent le triple du volume minimum », explique Marion Maréchal, animatrice du contrat de rivière. Ce qui a pour effet de ne pas inciter les agriculteurs français à modérer leur consommation… Autant dire que l’objectif visant à quadrupler d’ici 2014 la quantité d’eau minimum présente dans la rivière du Sègre relève de la gageure. Une étude, qui devrait aboutir en septembre, dira comment les exploitants agricoles doivent adapter leur consommation d’eau.

Solidarité

Contrairement aux grands bassins du Rhin, de la Meuse, de la Seine, ou de l’Escaut, la zone franco-espagnole n’a pas été reconnue comme « district hydrographique international », un statut créé par la directive sur l’eau. Les cours d’eau pyrénéens n’ont pas l’envergure suffisante pour justifier une telle démarche, affirme-t-on au ministère de l’Environnement. Plus lourde au plan administratif, la création d’un district international conduit cependant à la mise en place d’un plan de gestion commun, qui contraint les acteurs à accorder parfaitement leurs violons. Un outil qui pourrait faire son effet de part et d’autre des Pyrénées…

Dans d’autres régions, l’entente a pu se nouer lorsque les intérêts locaux ont été mis de côté au profit d’une vision territoriale plus globale. Dans le bassin de la Meuse, une initiative européenne de lutte contre les inondations (Amice) rassemble depuis 2009 des acteurs français, wallons, néerlandais et allemands.

Fait notable, le projet a pour tête de pont l’Epama, syndicat mixte français installé à Charleville-Mézières, territoire où le risque d’inondation ne prend pas les proportions des grandes crues que peuvent subir les villes belges ou néerlandaises situées en aval. « Nous avons voulu faire jouer la solidarité de bassin, explique Xavier Caron, directeur de l’Epama, ce qui a sans doute plu à nos partenaires. »