La mort en direct du streameur Jean Pormanove révèle les failles du DSA

La mort du streameur français Raphaël Graven, connu sous le nom de Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick, met en lumière les failles du règlement européen sur les services numériques de l’Union européenne. Les autorités auraient-elles pu éviter cette tragédie si elles avaient fait bon usage de leurs pouvoirs d’exécution ?

Raphaël Graven est mort le 18 août au cours d’un livestream de 298 heures sur Kick, en présence de deux autres streameurs. Ce n’était pas la première fois que les streams, très populaires, de cet homme de 46 ans, attiraient l’attention. En décembre 2024, une plainte pénale avait été déposée auprès des autorités françaises.

Conformément à la loi phare de l’UE sur la modération des contenus en ligne, le DSA, les plateformes doivent mettre en place des systèmes efficaces pour lutter contre les contenus préjudiciables ou illégaux. En cas de violation de ces règles, les plateformes s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires global, voire à une suspension temporaire en cas d’infractions répétées.

Toutefois, aucun service n’a jamais été suspendu en vertu du DSA. La mort prématurée de Raphaël Graven — et le fait que son contenu public ait été signalé aux autorités par le passé — soulève des questions sur la non-intervention des autorités européennes.

Les règles générales du DSA, qui s’appliquent à Kick, sont entrées en vigueur en février 2024. Si les régulateurs avaient utilisé l’ensemble des pouvoirs dont ils disposent sur la plateforme de streaming australienne, connue pour être plus permissive dans le contenu qu’elle autorise que son grand rival américain Twitch, la mort de Raphaël Graven aurait peut-être pu être évitée.

Qui sont les régulateurs européens responsables ?

Si l’on examine de plus près les raisons pour lesquelles Kick a fait l’objet de si peu d’attention de la part du DSA, il apparaît qu’aucune autorité européenne ne s’est sentie suffisamment responsable pour se pencher sur la question.

Or, l’application du DSA s’effectue à deux niveaux. La Commission européenne applique la loi aux plus grandes plateformes technologiques, appelées VLOP (Very Large Online Platforms). Vingt-cinq plateformes atteignent actuellement le seuil légal de 45 millions d’utilisateurs mensuels pour être qualifiées comme telles.

Avec seulement 3,5 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, Kick est loin d’atteindre ce seuil et relève donc du régime d’application décentralisé qui s’applique aux règles générales du DSA. La surveillance des petites plateformes comme Kick incombe aux autorités nationales, qui sont désignées comme coordinateurs des services numériques (CSN).

Étant donné que Kick est basé en dehors de l’UE et que la plateforme ne dispose pas de présence commerciale sur le continent, tout coordinateur pourrait théoriquement intervenir — pourtant, aucun service australien n’est intervenu pour empêcher la diffusion en direct des abus à l’encontre de Raphaël Graven.

Jusqu’à la semaine dernière, la plateforme Kick n’avait pas non plus désigné de représentant légal dans l’UE — une obligation essentielle du DSA destinée à mieux faire appliquer la loi aux entités basées en dehors de l’Union européenne.

Le coordinateur allemand des services numériques, la Bundesnetzagentur, a confirmé à Euractiv qu’il avait demandé à Kick de nommer un représentant légal dans l’UE l’année dernière. « Cette demande peut être faite par n’importe quel CSN », a noté l’agence par courriel. Mais l’entreprise a ensuite omis de nommer un représentant légal en Allemagne.

La Bundesnetzagentur a déclaré qu’elle n’avait pas donné suite à l’inaction de Kick en matière de conformité parce que la demande de désignation d’un représentant était basée sur une plainte d’utilisateur « infondée ».

Après la mort de Raphaël Graven, l’Arcom, l’autorité publique indépendante garante de la liberté de communication, a réagi vivement à l’annonce de son décès, accusant Kick de bafouer le DSA en ne désignant pas de représentant dans l’UE. Cependant, l’Arcom aurait pu interroger Kick sur cette exigence légale depuis que la France a désigné l’autorité de régulation comme CSN en mai 2024.

Après le décès du streameur, il est apparu que Kick avait nommé un représentant légal à Malte, bien que les autorités maltaises affirment ne pas en avoir été informées.

Une faille dans l’application de la loi

L’affaire Raphaël Graven a apparemment mis en évidence une faille importante dans la loi phare de l’Union européenne sur la gouvernance en ligne : en ne notifiant pas de représentant légal, les entreprises non basées dans l’Union européenne et n’appartenant pas à la catégorie des VLOP peuvent échapper à l’application du DSA en tenant les régulateurs nationaux dans l’ignorance et en les dissuadant d’exercer une surveillance plus ciblée.

Kick a clairement violé le DSA en omettant de nommer un représentant légal pendant longtemps, a indiqué à Euractiv l’organisation berlinoise HateAid, un organisme à but non lucratif de défense des droits humains qui cible l’action contre la « violence numérique » et a obtenu le statut de signaleur de confiance dans le cadre du DSA. En outre, HateAid estime que Kick enfreint ses propres conditions en distribuant du contenu illégal sur l’automutilation.

« Cette affaire montre à quel point il est difficile d’appliquer la règlementation européenne aux plateformes », a relevé Josephine Ballon de HateAid. « Les autorités de contrôle européennes doivent désormais exiger le respect du DSA avec une rigueur particulière. »

Après la mort de Jean Pormanove, Kick a temporairement retiré sa chaîne, mais l’a depuis débloquée, affirmant que cette mesure avait été prise pour permettre aux autorités européennes d’accéder au contenu.

L’Arcom a annoncé avoir exigé de Kick qu’il bloque l’accès à la chaîne pour le grand public, avertissant qu’il « examinera toutes les actions possibles si ce n’est pas le cas ».

Kick n’a pas répondu à la demande de commentaire d’Euractiv au moment de la publication de cet article.

(sn)