La nomination du secrétaire général du Parlement européen dans le viseur des ONG anti-corruption

Deux importantes ONG qui militent pour plus de transparence dans les institutions européennes ont déposé une plainte formelle auprès du Médiateur européen pour protester contre ce qu’elles décrivent comme une « décision de dernière minute, le 12 septembre, visant à accélérer un ensemble de nominations à des postes de haut niveau », y compris les postes de secrétaire général et de plusieurs directeurs généraux.

En ligne de mire, la décision du bureau du Parlement européen, qui comprend la présidente Roberta Metsola et les 14 vice-présidents du Parlement, de nommer Alessandro Chiocchetti, directeur de cabinet de Mme Metsola, au poste de secrétaire général du Parlement européen, soit le plus haut fonctionnaire de l’institution.

La plainte a été déposée par le Good Lobby et Transparency International.

Selon ses détracteurs, M. Chiocchetti est le candidat qui a le moins d’expérience administrative parmi les quatre présélectionnés. Sa nomination express rappelle par ailleurs le népotisme qui a vu Martin Selmayr, l’ancien conseiller principal de l’ex-président de la Commission Jean-Claude Juncker, être nommé au poste de secrétaire général de l’exécutif européen en 2018.

Cette affaire avait conduit la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, à ouvrir une enquête sur la procédure de nomination. Toutefois, le Médiateur ne peut pas bloquer les nominations et ne peut fournir qu’un avis consultatif.

« Les arrangements en coulisses tels que la nomination du candidat manifestement le moins qualifié pour diriger l’administration du Parlement européen nécessitent de toute urgence une plus grande responsabilité publique et politique des partis politiques et des dirigeants européens », a déclaré le Professeur Alberto Alemanno, fondateur de The Good Lobby.

« Notre plainte vise à combler cette lacune », a-t-il ajouté.

Transparency International a précédemment qualifié le processus de nomination de « corruption institutionnelle ».

Cependant, les fonctionnaires du Parlement ont nié toute ressemblance avec l’« affaire Selmayr », affirmant que tous les postes de haut niveau au Parlement sont ouverts aux fonctionnaires de grade AD 15 ou supérieur depuis une décennie, sur recommandation du Médiateur, et qu’il y avait eu une procédure complète de présélection.

M. Chiocchetti succédera en janvier à Klaus Welle, qui prendra sa retraite fin 2022 après 13 ans à ce poste.

Soutien politique de la part du PPE, Renew et de la Gauche

Bien que le poste soit officiellement occupé par un fonctionnaire neutre sur le plan politique, dans la pratique, il est considéré par le Parti populaire européen (PPE, centre-droit) comme un atout important. M. Welle, un chrétien-démocrate allemand, avait été chef du cabinet du président de l’époque, Hans-Gert Poettering, avant de devenir secrétaire général.

M. Chiocchetti, ancien fonctionnaire de la délégation italienne du PPE, a reçu le soutien du groupe, ainsi que du groupe libéral Renew Europe et de la Gauche, dans le cadre d’un compromis complexe qui permet au groupe de centre-droit de conserver le poste en échange de l’attribution à la Gauche du rôle de chef de file dans une direction générale récemment créée.

Le groupe socialiste et démocrate de centre-gauche et les Verts se sont tous deux opposés à cette nomination, bien que des fonctionnaires proches de la procédure aient confié à EURACTIV que les membres du groupe S&D au bureau étaient divisés sur la question (3-2).

Cette controverse est embarrassante pour le Parlement, qui s’était montré très critique vis-à-vis de la gestion de la nomination de M. Selmayr par la Commission de M. Juncker et qui avait vanté la transparence de ses propres procédures.

Dans une résolution du mois de mai, les eurodéputés ont voté pour demander au secrétaire général du Parlement de « garantir la transparence et l’équité des procédures de nomination des cadres supérieurs ».