La position des États membres sur les réductions d’émissions pour 2040 encore floue

« Renforcer la compétitivité de l’Union et faire progresser la transition écologique sont des objectifs qui se renforcent mutuellement et qui doivent être poursuivis conjointement », peut-on lire dans le dernier projet de conclusions du prochain sommet du Conseil européen, daté du 13 octobre.

Le texte reste toutefois flou sur la question du projet de loi climatique pour 2040, qui prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un dixième des niveaux de 1990 d’ici la fin de la prochaine décennie. Plutôt que d’entériner cet objectif, il invite la Commission européenne à définir « le cadre nécessaire pour soutenir l’industrie et les citoyens européens tout au long de la transition ».

Le projet de texte fait également référence à une « lettre du président de la Commission sur le climat et la compétitivité », laissant entendre que les dirigeants attendent un signal de l’exécutif européen avant de se prononcer.

Un sommet placé sous le signe de la compétitivité

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE doivent se réunir à Bruxelles mercredi et jeudi prochain (22 et 23 octobre). Le projet de conclusions suggère qu’ils appelleront à « intensifier les efforts collectifs » en faveur du « renouveau industriel et de la décarbonisation » du bloc, à condition que cela se fasse « de manière technologiquement neutre ».

Le document cite nommément les industries automobile, maritime, aéronautique et à forte consommation énergétique parmi les secteurs qui nécessitent une « attention particulière » pour rester compétitifs à l’échelle mondiale.

Comme à chaque sommet, ces conclusions sont préparées en amont par les diplomates européens ; seules les questions les plus sensibles sont discutées directement entre dirigeants. Et la fixation d’un nouvel objectif climatique pour 2040 fait clairement partie des sujets explosifs.

Montrer la voie

Les chefs de gouvernement ne légifèrent pas au niveau de l’UE, mais fixent l’orientation du Conseil de l’UE, où les ministres responsables d’un domaine politique spécifique votent sur les projets de loi. Cette fois-ci, les ministres de l’Environnement ne sont pas les seuls à attendre le feu vert de leurs dirigeants : le Parlement européen a également décidé d’attendre les résultats du sommet du Conseil européen avant de se lancer.

Les ministres de l’Environnement doivent se réunir le 4 novembre pour arrêter la position de l’Union sur l’objectif de 2040, mais aussi sur une étape intermédiaire pour 2035 : un engagement que Bruxelles doit présenter à la conférence mondiale sur le climat (COP30), organisée au Brésil une semaine plus tard.

L’Union européenne a déjà manqué plusieurs échéances officielles et officieuses pour soumettre sa contribution nationale à la lutte contre le réchauffement climatique. Le sommet prévu le 6 novembre, quatre jours avant l’ouverture de la COP30, pourrait donc représenter la dernière chance d’éviter un nouvel embarras diplomatique.

Pression parlementaire

En parallèle, le Parlement européen s’apprête à adopter une résolution appelant les États membres à se mettre rapidement d’accord sur une contribution nationale « dans la partie haute de la fourchette » envisagée. Ce texte, approuvé à une large majorité en commission de l’Environnement du Parlement la semaine dernière, sera soumis au vote en séance plénière la semaine prochaine.

Implicitement, la résolution semble soutenir une réduction de 72,5 % des émissions de CO2 en 2035, soit la limite supérieure de la fourchette discutée par les gouvernements.

Toutefois, en ce qui concerne l’objectif de l’UE pour 2040, le Parlement attend également un signal des chefs de gouvernement, d’autant plus que le puissant Parti populaire européen (PPE, centre-droit) — le plus grand groupe de l’hémicycle européen — n’a pas encore pris position sur la proposition de la Commission.

Lena Schilling, eurodéputée autrichienne écologiste, a averti mardi 14 octobre que l’incapacité des groupes politiques à s’aligner sur une position commune concernant la proposition donne à l’assemblée un air « ridicule, comme si nous étions des enfants attendant que maman et papa au Conseil décident à notre place ».