La supervision financière est toujours une priorité de l’agenda de l’UE [FR]

Bien que l’amélioration des secteurs de la supervision bancaire et des assurances était éclipsée par le changement climatique et d’autres sujets urgents lors du sommet de l’UE de la semaine dernière, ce point figure toujours parmi les priorités des dirigeants européens qui ont appelé à ce que des décisions soient prises rapidement.

Malgré un sens de l’urgence moins prononcé en comparaison du dernier sommet (du 15 octobre, en pleine débâcle financière), les conclusions du Conseil européen des 11-12 décembre, qui s’est tenu à Bruxelles, soulignent le fait que les marchés financiers sont toujours fragiles

Désireux de poursuivre l’élan de réforme des marchés financiers, les dirigeants de l’UE se sont engagés à continuer d’appliquer des mesures pour renforcer la stabilité, la supervision et la transparence du secteur financier. 

Les dirigeants ont renouvelé leurs appels malgré les échecs récents des négociations sur la directive Solvabilité II, en particulier par rapport au rejet d’une proposition prévoyant des équipes ad hoc de superviseurs nationaux qui contrôleraient les entreprises transfrontalières du secteur des assurances selon un modèle ambitieux de groupe de supervision (EURACTIV 02/12/08).

A la suite du coup porté à Solvabilité II, l’attention à Bruxelles s’est tournée désormais sur un groupe de haut niveau mis en place par la Commission européenne en octobre alors que la crise financière frappait l’Europe de plein fouet (EURACTIV 23/10/08).

Le groupe, dirigé par l’ancien directeur général du FMI M. De Larosière, devrait présenter ses premières recommandations lors du prochain Conseil européen du mois de mars. M. De Larosière a adopté une approche prudente à l’égard de l’idée la plus controversée de superviseur européen unique. Toutefois, il est sûr que son travail sera critiqué de manière virulente s’il ne réussit pas à proposer une solution ambitieuse à la question de longue date d’une supervision des groupes transfrontaliers. 

Les conclusions du groupe de haut niveau serviront de fondement à la position commune que prendra l’UE sur la supervision financière internationale en vue du sommet du G20 de l’année prochaine, prévu le 2 avril à Londres. Il s’agira de la seconde rencontre des représentants des pays les plus industrialisés et représentera la suite du sommet de Washington du mois de novembre dernier, au cours duquel l’Europe a appelé à une réforme des institutions datant de Bretton Woods (EURACTIV 24/09/08). Le sommet de Londres sera la première rencontre du G20 à laquelle participera le nouveau président des Etats-Unis Barack Obama. 

Le Conseil européen de vendredi s’est mis d’accord sur le fait que le Conseil devra organiser la préparation de ce travail avec la Commission et publier un rapport sur l’état d’avancement des travaux en vue du Conseil européen de printemps 2009 et du prochain sommet prévu le 2 avril 2009 à Londres.  

Les dirigeants ont une nouvelle fois fait pression pour une adoption rapide des principaux projets de directives sur les questions financières, en particulier la directive sur les fonds propres, Solvabilité II,  la réforme de la directive UCITS et les règles en matière de protection des dépôts des épargnants. Réformer les agences de notation et les normes de comptabilité figure également parmi les priorités du Conseil européen.