Défense : objections de dernière minute sur les clauses d’achat européen de l’EDIP

Dix États membres ont exprimé leurs réserves sur les critères d’éligibilité jugés trop stricts envers les entreprises non européennes, notamment américaines, du futur programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP). Ces pays ne comptent toutefois pas s’opposer à l’adoption finale du texte.

Selon le compromis trouvé entre les ambassadeurs de l’Union, les règles d’éligibilité strictes limitant l’accès aux fonds de l’EDIP aux entrepreneurs de défense basés dans l’UE seraient maintenues. Ils ajoutent cependant des exemptions pour les fabricants de munitions et de missiles hors de l’Union.

Des sources ont indiqué à Euractiv que l’EDIP obtiendrait le feu vert des ambassadeurs de l’UE mercredi 18 juin. Selon deux autres sources, avant que le programme ne soit officiellement approuvé lundi 23 juin, plusieurs pays mécontents du texte actuel souhaitaient faire entendre leurs griefs.

Dans une lettre commune consultée par Euractiv, les Pays-Bas, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la Slovaquie et la Finlande dénoncent le manque de « flexibilité » dans les coopérations avec les pays tiers. Ces dix États critiquent notamment les règles jugées trop « restrictives » pour les sous-traitants et pour la production sous licence. Ils ont insisté sur le fait que les critères d’éligibilité devaient rester « applicables ».

« Nous ne souhaitons pas faire obstacle » à la poursuite des négociations avec les autres institutions de l’UE, est-il précisé dans la lettre.

Selon les résultats du vote au Conseil, ces dix pays ne seraient pas en mesure, à eux seuls, de bloquer l’approbation, qui doit se faire à la majorité qualifiée.

Le groupe souhaite maintenir des liens étroits avec l’industrie américaine de la défense, dont il estime que l’UE a besoin pour atteindre son objectif de préparation en matière de défense d’ici 2030.

« L’industrie de la défense de l’UE dépend toujours de composants, de technologies et de savoir-faire essentiels provenant de pays tiers partageant les mêmes valeurs, en particulier ses alliés transatlantiques », concluent-ils.