Le Conseil adopte les « piliers » de l’Union européenne de la santé

Le Conseil européen a adopté lundi (24 octobre) trois règlements définitifs qui complètent l’Union européenne de la santé. Ces règlements, qualifiés de « piliers centraux de l’Union européenne de la santé », entreront en vigueur dès novembre.

Les derniers éléments constitutifs de l’Union européenne de la santé adoptés lundi sont le règlement relatif aux menaces transfrontalières graves sur la santé, le règlement relatif à l’extension du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le règlement-cadre d’urgence visant à conférer des pouvoirs supplémentaires à l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA).

« Les piliers centraux de notre Union européenne de la santé sont désormais en place », a déclaré la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, dans un communiqué de presse, ajoutant qu’il s’agit « d’outils supplémentaires pour réagir et répondre rapidement aux nouvelles crises sanitaires, de manière résolue et unie ».

Outre les trois nouveaux règlements, le règlement relatif à l’extension du mandat de l’Agence européenne des médicaments (EMA) est en vigueur depuis mars de cette année.

Les quatre règlements forment le dispositif de l’Union européenne de la santé, qui a été proposé pour la première fois par la Commission européenne le 11 novembre 2020 en réponse à la pandémie de Covid-19 et aux futures urgences de santé publique.

Vlastimil Válek, vice-président et ministre de la Santé de la République tchèque, a déclaré dans le communiqué de presse du Conseil que « les règlements adoptés aujourd’hui nous aideront à partager les informations, à travailler ensemble et à réagir plus efficacement ».

Faire face aux menaces transfrontalières

La révision de la législation sur les menaces sanitaires transfrontalières met à jour les exigences nationales en matière de rapports concernant les indicateurs du système de santé et rationalise la coopération entre les États membres, la Commission européenne et les agences de l’UE.

M. Válek a souligné qu’une « bonne coopération au niveau européen est essentielle pour mieux nous préparer aux [menaces transfrontalières] ».

La nouvelle législation relative aux menaces transfrontalières habilite la Commission à reconnaître officiellement une urgence de santé publique au niveau de l’UE, ce qui déclencherait une coopération intraeuropéenne plus forte et permettrait de développer et de stocker en temps utile des contre-mesures médicales.

La Commission fonderait sa décision sur des avis d’experts tels que ceux émis par un comité consultatif spécial composé d’experts indépendants compétents.

Le plan de l’UE en cas de crise sanitaire et de pandémie a également été établi et comprendra des dispositions relatives à l’échange d’informations entre l’UE et les États membres.

« Les États membres, lorsqu’ils élaboreront leurs plans nationaux, se concerteront entre eux et avec la Commission afin d’assurer la cohérence avec ce “plan de prévention, de préparation et de réaction” au niveau de l’UE », indique le communiqué de presse du Conseil.

Le Comité de sécurité sanitaire de l’UE, créé en 2001 à la demande des ministres de la Santé de l’UE en tant que groupe consultatif informel sur la sécurité sanitaire au niveau européen, doit soutenir les actions coordonnées de la Commission et des États membres pour la mise en œuvre du règlement sur les menaces sanitaires transfrontalières.

Renforcer l’ECDC et l’HERA

La première mise à jour du mandat de l’ECDC depuis sa fondation en 2004 comprend la création d’une force d’intervention sanitaire de l’UE pour aider les réponses locales à l’apparition de maladies, la fourniture d’expertise aux États membres de l’UE et à la Commission européenne et le développement de plateformes numériques pour la surveillance épidémiologique.

L’ECDC accueillera également un nouveau réseau d’excellence de laboratoires de référence de l’UE.

En outre, les ministres de l’UE ont adopté le règlement-cadre d’urgence qui permettra à l’HERA, lancée il y a plus d’un an, de garantir un accès plus rapide aux médicaments et autres produits médicaux.

« La disponibilité rapide de médicaments, vaccins et autres produits médicaux est essentielle en cas de crise sanitaire. Avec cette loi, nous avons mis en place un système pour garantir l’approvisionnement en temps utile de tous les outils dont nous avons besoin pour combattre la prochaine pandémie », a déclaré M. Válek.

Suite à cette nouvelle loi, en cas d’urgence sanitaire, la Commission sera chargée d’établir une liste de contre-mesures médicales pertinentes en cas de crise. Avec le soutien de l’EMA, elle devra également mettre en place un système de suivi des informations pertinentes sur l’offre et la demande de contre-mesures médicales et de matières premières pertinentes en cas de crise à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Les États membres peuvent charger la Commission d’agir en tant que centrale d’achat pour les achats de contre-mesures et de matières premières.

Les nouvelles règles prévoient également la possibilité d’activer EU-FAB — un réseau de capacités de production en continu pour la fabrication de vaccins et de médicaments. Cela permettrait à l’UE de mettre rapidement à disposition des ressources de fabrication réservées en cas d’urgence et d’éviter les pénuries de ces ressources.

Enfin, un conseil de gestion des crises sanitaires doit être créé au sein de l’HERA, afin de coordonner rapidement au niveau de l’UE la fourniture et l’accès aux contre-mesures médicales.

En cas d’urgence, le conseil de gestion des crises sanitaires coordonnera les actions du Conseil, de la Commission, des organes de l’UE et des États membres afin de garantir l’approvisionnement et l’accès aux contre-mesures médicales en cas de crise. Le conseil sera composé de la Commission et d’un représentant de chaque État membre.