Le Conseil de l'UE soutient un plan de 20 milliards d'euros pour abandonner les combustibles fossiles russes

Les ministres des Finances de l’UE sont parvenus, mardi (4 octobre), à un accord visant à mobiliser 20 milliards d’euros du marché européen du carbone afin de soutenir l’abandon de l’énergie russe. L’accord ouvre ainsi la voie à des discussions avec le Parlement européen en vue de finaliser le plan.

L’accord de mardi fait partie d’un plan plus large de 300 milliards d’euros présentés par la Commission européenne en mai visant à accélérer la transition énergétique au lendemain de l’agression militaire du Kremlin en Ukraine.

« Aujourd’hui, nous avons franchi une étape majeure dans le renforcement de l’autonomie de l’Europe vis-à-vis des combustibles fossiles de la Russie », a déclaré Zbyněk Stanjura, le ministre des Finances de la République tchèque, qui assure la présidence tournante de l’UE.

« Compte tenu du contexte géopolitique depuis que la Russie a débuté son agression militaire contre l’Ukraine, et compte tenu des dernières attaques contre les infrastructures énergétiques en Europe, je suis sûr qu’il est nécessaire de faire pression pour un accord rapide sur cette proposition », a-t-il ajouté.

La proposition permettra d’ajouter un nouveau chapitre sur l’énergie aux plans de relance nationaux approuvés par l’Union européenne pour la reprise de l’économie à la suite de la crise de Covid-19 il y a deux ans.

Préservation de la réserve de stabilité du marché

Bruxelles avait initialement proposé de libérer des crédits carbone de la réserve de stabilité du marché. Ce mécanisme, créé en 2015, permet de récupérer les quotas excédentaires du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) dans le but de renforcer le prix du carbone et d’encourager les réductions d’émissions de CO2.

L’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Danemark se sont toutefois opposés à cette idée, a indiqué Agnese Ruggiero, de Carbon Market Watch, une ONG environnementale. Au Parlement européen, tous les principaux groupes politiques s’y sont également fermement opposés.

Par sa proposition, la Commission européenne a probablement essayé d’atteindre deux objectifs, en réunissant des fonds et en répondant aux demandes des pays de l’Est de l’UE de lutter contre les prix élevés sur le marché européen du carbone, a déclaré Mme Ruggiero.

La proposition risquait toutefois d’entraîner un cercle vicieux. En effet, en libérant davantage de quotas, les prix du système d’échange de quotas d’émission diminueraient, nécessitant la libération d’un plus grand nombre de quotas pour atteindre les 20 milliards d’euros, a-t-elle expliqué.

Les experts ont également critiqué le plan de la Commission, affirmant qu’il ébranlerait la confiance dans le SEQE à un moment où l’UE a besoin d’un prix du carbone élevé pour poursuivre les objectifs plus ambitieux de neutralité carbone pour 2030.

Les pays de l’UE prêts à s’affronter au Parlement

Les ministres européens ont préféré opter pour une combinaison de fonds, notamment en prélevant 75% des 20 milliards d’euros sur le Fonds pour l’innovation et 25% sur la vente anticipée de quotas d’émission de carbone («concentration en début de période»).

La vente d’un plus grand nombre de quotas à court terme n’entraînerait pas l’ajout de nouveaux quotas de CO2 dans le système d’échange de quotas d’émission. Ainsi, la pression exercée sur les pays de l’UE serait renforcée pour qu’ils accélèrent la réduction de leurs émissions au cours de la seconde moitié de la décennie afin d’atteindre l’objectif fixé par l’Union pour 2030.

L’idée d’utiliser le Fonds d’innovation est toutefois réfutée par le Parlement européen, qui préférerait que les 20 milliards d’euros soient puisés dans la réserve habituelle de quotas d’émission.

« Nous sommes fermement opposés à ce que la majeure partie de l’argent provienne du Fonds d’innovation, car nous avons besoin de ce fonds pour soutenir la transition de l’industrie », a déclaré Peter Liese, un eurodéputé allemand qui est le principal négociateur de la réforme du SEQE au Parlement européen.

« C’est totalement inacceptable pour nous. Et nous nous battrons fermement contre cette proposition » lors des négociations finales avec les États membres de l’UE, a-t-il ajouté, précisant que des États membres comme la France et les Pays-Bas étaient du côté du Parlement.

La semaine dernière, M. Liese a présenté une position commune sur la question avec les quatre plus grands groupes politiques du Parlement — le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, les Socialistes et Démocrates (S&D) de gauche, le parti centriste Renew Europe (RE) et les Verts.

En dépit des préoccupations du Parlement, Federico Sibaja, du think tank Sandbag, a déclaré que puiser de l’argent dans le Fonds d’innovation présente également des avantages.

« Ces ressources seraient mieux utilisées qu’à l’heure actuelle, car les projets du Fonds d’innovation sont vraiment axés sur des technologies innovantes qui pourraient ne pas être déployées dans les années à venir. En fait, l’argent des fonds de relance sera dépensé pour des stratégies d’atténuation immédiates », a-t-il expliqué.

La portée du Fonds d’innovation devrait également être examinée dans le cadre de discussions plus larges sur la réforme du marché du carbone, a-t-il précisé.

Cependant, il n’est pas encore clair si les négociations auront lieu dans le cadre de la réforme plus large du marché du carbone, qui permettrait le marchandage au sein du dossier, ou si elles seront abordées dans le cadre de négociations distinctes.

Le Parlement européen devrait voter sur sa position en novembre. Il négociera ensuite le plan avec les pays de l’UE.

Si elle est adoptée, la proposition de «concentration en début de période  » du Parlement laissera les pays de l’UE avec moins de quotas jusqu’à la fin de la décennie, impliquant que la pression pour la décarbonation « sera encore plus forte » à mesure que l’UE se rapprochera de 2030, a déclaré M. Liese.

« C’est pourquoi les États membres ne sont pas tellement heureux », a-t-il reconnu.

La Commission européenne espère que la proposition sera adoptée au début de l’année prochaine.