Le crime organisé dans le viseur de la Commission européenne

La commissaire aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, a présenté le 12 mars une proposition de loi visant à lutter contre les réseaux organisés.

« Le crime ne paie pas. » C’est ce qu’a annoncé la commissaire hier matin, lors de la présentation d’un document sur la « confiscation et le gel des avoirs criminels dans l’Union Européenne ».  « Nous devons frapper le banditisme au point le plus sensible, en s’attaquant à l’argent et nous devons récupérer les gains pour les réinjecter dans l’économie légale », a affirmé la commissaire.

Cette proposition s’inscrit dans la lignée du programme de Stockholm de 2009, qui soulignait l’importance de saisir les biens criminels, ainsi que leur réutilisation.

Un soutien aux États

La proposition permettrait à la fois de renforcer et de simplifier les dispositifs de confiscation et de gel des avoirs d’origine criminelle dans les États, grâce à la création de bureaux spécialisés. Les biens d’origine criminelle seraient donc plus aisément transférables aux États.

Des « mesures conservatoires en cas d’urgence », pourraient être prises, ce qui signifie que les avoirs d’un criminel pourraient être gelés avant qu’il ne soit jugé, afin qu’ils ne perdent pas de leur valeur.

De plus, les autorités nationales seraient également autorisées à poursuivre des enquêtes sur les biens d’un condamné purgeant sa peine,  tout cela dans l’optique de les lui en priver en sortant de prison si ces biens étaient d’origine illégale. Les acquisitions situées hors de son pays de résidence seraient mieux contrôlées grâce à une coopération accrue entre États-membres.

Enfin, les autorités nationales seraient habilitées à gérer les avoirs d’un malfaiteur après son décès, ou lorsqu’il est en fuite ou bien malade, et ne pourrait donc pas se présenter à son propre procès.

Le contexte de la crise

Cette initiative est aussi un moyen pour les États de diversifier leurs ressources. Les «bénéfices» de la criminalité représentent des sommes non-négligeables en temps de crise. Selon la Commission, en 2009, 109 millions d’euros d’origine illégale étaient saisis en Allemagne, contre 800 millions d’euros en Italie.  Les profits liés à la criminalité s’élèveraient à 150 milliards d’euros par an selon dans ce seul pays.

Il s’agirait donc de faire de « l’argent sale » une ressource utilisable pour les budgets nationaux.

La présomption d’innocence

Cependant, le Parlement européen pourrait débattre de certains aspects de cette proposition, comme celle de geler les avoirs d’un individu, avant même qu’il ne soit jugé. Mme Malmström a justifié la mesure en assurant que les droits fondamentaux des personnes seraient respectés et que ce mécanisme ne se mettrait en place qu’en cas de « preuves tangibles. »