Le critiques craignent une distorsion du marché européen à cause du label allemand de bien-être animal

Le cabinet allemand a approuvé mercredi (12 octobre) le projet de loi du ministre de l’Agriculture, Cem Özdemir, relatif à un label obligatoire de bien-être animal, mais l’opposition et les associations agricoles mettent en garde contre des incohérences au sein du marché unique européen.

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Dans une déclaration publique après la réunion du cabinet, le ministre écologiste allemand de l’Agriculture a salué l’accord comme une « étape importante vers un élevage durable », affirmant qu’avec le nouveau label pour les produits animaux, les consommateurs auraient bientôt « un choix réel et fiable pour plus de bien-être animal ».

M. Özdemir a présenté pour la première fois en juin les points essentiels du projet de loi, qui comprend une obligation d’étiquetage qui s’appliquera dans un premier temps uniquement à la viande de porc non transformée, puis s’étendra progressivement à tous les produits animaux.

Si elles sont adoptées, les nouvelles règles obligeront les producteurs à indiquer dans quelles conditions les animaux ont été élevés pour fabriquer le produit.

Les étiquettes indiqueraient alors l’un des cinq niveaux d’élevage, de l’élevage en intérieur sans accès à l’extérieur à l’élevage en plein air, la production biologique constituant une catégorie distincte.

Distorsion possible du marché européen

Toutefois, le nouveau label pour le bétail ne sera obligatoire que pour les produits issus de l’élevage en Allemagne. L’étiquetage des importations en provenance d’autres pays de l’UE restera volontaire, du moins pour l’instant.

Les partis d’opposition et les agriculteurs y voient un risque de distorsion de marché.

Par exemple, des produits provenant d’élevages industriels d’autres pays de l’UE pourraient se retrouver sans aucune étiquette dans les rayons des supermarchés allemands, alors qu’un produit équivalent issu de la production allemande porterait obligatoirement une étiquette indiquant l’un des niveaux les plus bas de bien-être animal.

Dans une motion présentée fin septembre, le groupe parlementaire CDU/CSU du Bundestag a demandé que le label de bien-être animal s’applique également aux aliments provenant d’autres États membres de l’UE et de pays tiers « afin de garantir des conditions de concurrence équitables » et de « renforcer la production régionale ».

« Cet étiquetage relatif à l’élevage présente des faiblesses et des lacunes évidentes qui non seulement n’atteignent pas l’effet escompté mais, dans certains cas, le contrecarrent même », a ajouté Joachim Rukwied, président de l’Association des agriculteurs allemands, dans un communiqué.

L’association d’agriculteurs a également souligné que l’élevage des truies — qui consiste à élever des mères enceintes et en lactation ainsi que leurs porcelets — reste pour l’instant exclu du projet de loi.

« Cela signifie que les porcelets étrangers, castrés sans anesthésie, peuvent continuer à être importés sur le marché national et recevraient toujours le label de bien-être animal », a prévenu M. Rukwied.

Bruxelles devrait présenter l’étiquetage de l’origine

Pour contrer les désavantages du marché, l’Association des agriculteurs demande depuis longtemps que le nouveau label soit combiné avec l’introduction d’un étiquetage d’origine obligatoire pour les produits animaux afin de faire apparaître plus clairement dans quel pays les animaux ont été élevés.

Tout comme l’étiquetage relatif au bien-être animal, le label d’origine figure également dans l’accord de coalition entre les sociaux-démocrates au pouvoir, les Verts et le parti libéral FDP.

Toutefois, le ministère de l’Agriculture préfère faire pression à Bruxelles pour l’introduction d’un label d’origine à l’échelle européenne.

Une approche nationale serait à la fois impraticable en raison des chaînes d’approvisionnement transfrontalières, et juridiquement difficile sur un marché commun de l’UE, a fait valoir la secrétaire d’État du ministère, Silvia Bender, lors d’une discussion de groupe il y a quelques mois.

La Cour de justice de l’Union européenne a statué fin 2020 que les mesures nationales d’étiquetage d’origine obligatoire ne sont autorisées que si elles sont justifiées, par exemple pour protéger la santé publique ou prévenir la fraude alimentaire.

À la fin de l’année, la Commission européenne a l’intention de présenter un projet de loi sur l’étiquetage obligatoire des emballages alimentaires à l’échelle de l’UE, qui pourrait inclure une extension de l’étiquetage obligatoire des produits.

Des ajustements au Bundestag

Malgré les inquiétudes, l’Association des agriculteurs s’est félicitée de la mise en place prochaine d’un label obligatoire de bien-être animal en Allemagne.

La Fédération de l’industrie alimentaire biologique BÖLW a également salué la décision du cabinet, déclarant qu’il s’agissait d’un « jour heureux pour les consommateurs » et soulignant que cette mesure était également « importante pour les agriculteurs ».

L’association s’est particulièrement félicitée du fait que la viande provenant d’exploitations biologiques sera étiquetée dans une catégorie distincte.

Les défenseurs des droits des animaux, quant à eux, ont prévenu que le projet de loi devait encore être renforcé.

Dans une déclaration, Anne Hamester, représentante de PROVIEH dans la capitale, a appelé les deux chambres du Parlement, le Bundesrat et le Bundestag, à « se prononcer en faveur d’une restructuration des cinq niveaux appliqués à l’élevage ».

Elle a également appelé à un renforcement des critères à remplir par les agriculteurs pour atteindre les niveaux d’élevage les plus élevés.

Les mesures de suivi nécessaires, telles que l’extension à d’autres groupes de produits, devraient être lancées rapidement, a-t-elle ajouté.

De son côté, l’organisation de protection des animaux Vier Pfoten a déclaré que le projet de loi « ne remplit pas sa mission principale, qui est de fournir des informations transparentes sur la détention des animaux », car elle estime que la désignation des différentes formes d’élevage est parfois trompeuse.