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Le président français Emmanuel Macron a déclenché une tempête de commentaires la semaine dernière lorsqu’il a appelé à une « pause réglementaire européenne »sur les normes environnementales.

Pourtant, alors que l’Union européenne arrive à la fin d’un cycle politique de cinq ans axé sur l’adoption d’une nouvelle législation dans le cadre de son Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), il est tout à fait logique que la prochaine phase se concentre sur la mise en œuvre et l’application de cette législation.

Au cours des quatre dernières années, l’Europe a adopté plus de réglementations environnementales que n’importe quel autre pays ou région du monde, a fait remarquer le président français, citant les objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et 2050 d’élimination progressive des émissions de gaz à effet de serre d’ici le milieu du siècle.

« On est devant, en termes réglementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde », a déclaré M. Macron. « Maintenant, il faut qu’on exécute », a-t-il ajouté, déclarant que les entreprises européennes « ont besoin de stabilité » pour planifier les années à venir.

Les législateurs de l’opposition française et la gauche radicale ont réagi avec fureur au discours de M. Macron, affirmant que le président mettait « le dernier coup dans le cercueil du Green Deal ».

Des lois environnementales fondamentales, telles que la future révision du règlement REACH sur la sécurité des produits chimiques ou la proposition de loi sur la restauration de la nature, « sont désormais en danger », a déclaré à EURACTIV France Marie Toussaint, une eurodéputée écologiste française.

Si les écologistes s’inquiètent à juste titre de l’avenir de REACH ou de la loi européenne sur la restauration de la nature — qui sont tous deux attaqués par les gouvernements européens et les eurodéputés conservateurs — ils négligent toutefois l’aspect plus général des tendances à long terme de l’élaboration des politiques européennes.

Au cours de son mandat de cinq ans, l’actuelle Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen a présenté 46 propositions législatives dans le cadre de son Pacte vert.

Parmi celles-ci, 29 ont déjà été conclues avec succès, y compris l’historique loi européenne sur le climat, qui a consacré l’objectif de l’Union de réduire les émissions à zéro net d’ici 2050 et de les réduire de 55 % avant la fin de cette décennie.

D’autres textes législatifs phares ont été adoptés plus récemment, fixant de nouveaux objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour 2030 ou imposant que les nouvelles voitures particulières ne produisent aucune émission à partir de 2035.

Bien entendu, atteindre ces objectifs ne sera pas une partie de plaisir.

Les constructeurs automobiles, par exemple, disposent d’un peu plus de dix ans pour faire passer l’ensemble de leur production à des véhicules 100 % propres. Quant au secteur de l’énergie, il devra doubler sa production renouvelable en moins de sept ans, pour passer de 22 % aujourd’hui à 42,5 % de renouvelable dans la consommation d’énergie finale de l’Union européenne d’ici 2030.

Il est clair qu’il est temps pour les Européens de retrousser leurs manches et de s’assurer que ces décisions passent de la théorie à la pratique.

C’est là que le discours de M. Macron mérite un second regard.

En substance, le président français a déclaré que l’Europe devrait maintenant se concentrer sur la mise en place des mécanismes de financement nécessaires pour soutenir la transition écologique, plutôt que de continuer à ajouter des règles à la législation verte de l’UE.

« Il faut être très clair, on ne peut pas réussir la souveraineté technologique, la transition pour le climat et la biodiversité, pour nos industriels et pour accompagner les ménages, si on n’investit pas massivement au niveau européen », a-t-il déclaré.

« La priorité doit être là », a-t-il ajouté, précisant qu’il soutiendrait « le fonds souveraineté proposé par la Commission dans les mois à venir ».

En soulignant l’importance du financement, M. Macron a également mis le doigt sur une faiblesse structurelle de l’Union européenne. Si l’Europe est à l’avant-garde lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques, elle n’a pas la force de frappe financière des États-Unis lorsqu’il s’agit de soutenir la transition verte.

Certes, les commentaires de M. Macron ont déjà trouvé un écho parmi les conservateurs de l’UE. Parmi les partisans d’une pause dans la législation environnementale, figurent le groupe patronal européen BusinessEurope et les eurodéputés de droite, qui militent en faveur d’un « moratoire réglementaire » sur les lois vertes.

Mais les défenseurs de l’environnement ne devraient pas s’inquiéter outre mesure. Alors que l’UE finalise l’adoption de son paquet législatif du Pacte vert pour l’Europe, les projecteurs se tourneront bientôt vers les États membres pour qu’ils le mettent en œuvre.

Au niveau national, cela se traduira par une myriade de nouvelles règles et réglementations, qui devront être reflétées dans les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) que les États membres de l’UE sont tenus de soumettre chaque année à la Commission européenne.

Ainsi, alors qu’un hiver réglementaire pourrait s’installer à Bruxelles, un nouveau printemps commencera à fleurir ailleurs, car l’UE vise à atteindre ses objectifs environnementaux pour 2030.

Entre-temps, au niveau de l’UE, des dizaines d’autres règles de mise en œuvre devront être adoptées une fois que toute la législation aura été adoptée dans le cadre du Pacte vert.

Le règlement batteries, par exemple, prévoit à lui seul l’adoption de 32 actes d’exécution pour fixer des normes techniques sur tous les aspects, de la production des batteries à leur recyclage.

Au total, plus de 100 textes de législation secondaire devraient être adoptés dans les années à venir dans le cadre du Green Deal, a indiqué la Commission européenne à EURACTIV.

Après les feux d’artifice législatifs de l’actuelle Commission, cela peut sembler moins exaltant que le cycle politique actuel, qui a fixé les objectifs clés pour l’Europe dans les décennies à venir.

Cependant, cette phase de mise en œuvre ne sera pas moins cruciale pour le succès — ou l’échec — du Pacte vert pour l’Europe.

– Frédéric Simon