Le Green Brief : le PPE soutient-il toujours le Pacte vert pour l'Europe de Ursula von der Leyen ?
Bienvenue sur le Green Brief d’EURACTIV. Vous y trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe.
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Le Parti populaire européen (PPE), le groupe le plus important au Parlement européen, menace de faire échouer une réforme cruciale du marché du carbone de l’UE dans le cadre d’une manœuvre politique aux enjeux considérables qui risque de mettre en péril les ambitions du bloc en matière de climat.
Beaucoup ont tendance à l’oublier, mais l’Union européenne ressemble à une démocratie parlementaire classique : tous les cinq ans, un nouveau président de la Commission européenne — désigné par les chefs d’État de l’UE — est présenté au Parlement européen pour un vote d’approbation.
Au cours des mandats précédents, la majorité parlementaire de l’exécutif européen était assurée par deux groupes politiques : le Parti populaire européen (PPE, parti de centre-droit) et les Socialistes & Démocrates (S&D, parti de gauche), qui partageaient la présidence du Parlement au sein d’une « grande coalition » soutenant le programme politique de la Commission.
Aujourd’hui, la situation est différente. Pour la première fois après les élections européennes de 2019, la nouvelle présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, avait besoin d’un troisième parti pour obtenir une majorité parlementaire. C’est là qu’entre en scène le groupe libéral Renew Europe, dominé par les membres du Parlement centristes du président français Emmanuel Macron. Ce groupe est à présent devenu le maître du jeu au sein de la nouvelle Commission.
Il est essentiel de se rappeler comment cette coalition inhabituelle de trois partis a vu le jour pour comprendre le scénario qui se déroule actuellement au Parlement européen avec la proposition de réforme du marché européen du carbone.
Pour obtenir le soutien des socialistes et des libéraux, Mme von der Leyen s’est engagée à renforcer l’ambition climatique de l’UE en fixant un nouvel objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE d’ici à 2030, faisant du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) la marque de fabrique de la nouvelle Commission. En fin de compte, Mme von der Leyen n’a obtenu le soutien du Parlement qu’avec une faible majorité, ce qui laisse présager des temps incertains pour la présidente de la Commission et sa coalition à trois.
Aujourd’hui, le PPE montre à quoi peut ressembler une majorité instable lorsqu’il s’agit d’adopter une législation sur le climat au Parlement.
En début de semaine, Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement de l’assemblée (ENVI), a montré des signes d’impatience à l’égard du PPE, en déclarant que leurs propositions sur la réforme du marché européen du carbone et trois autres textes législatifs sur le climat ne répondraient pas à l’ambition climatique de l’UE pour 2030.
« Sur tous les éléments du paquet climatique, nous assistons à une radicalisation d’une partie du PPE contre le Pacte vert pour l’Europe », a confié M. Canfin à EURACTIV. « Si nous additionnons toutes les demandes du PPE sur les quatre textes, nous n’atteignons pas 55 %. C’est évidemment inacceptable pour nous [Renew Europe] et pour les socialistes. »
Pour parvenir à un compromis sur la réforme du marché du carbone, M. Canfin a exhorté toutes les parties à s’asseoir à la table des négociations. « Mais cela signifie que le PPE doit commencer à jouer le jeu », a-t-il averti, précisant : « La dernière chose que nous voulons est qu’une décision aussi importante dépende de cinq votes en plénière. »
Le PPE ne peut pas simplement être contourné dans les discussions, car il est le maître d’œuvre de la réforme proposée du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE), le marché du carbone de l’UE. En septembre de l’année dernière, ils ont investi massivement pour obtenir le leadership parlementaire sur la proposition, ce qui signifie que la moitié des dossiers de la commission de l’Environnement sont désormais détenus par des législateurs de la famille politique de centre-droit de Mme von der Leyen. Leur soutien sera également crucial pour assurer une adoption sans accroc du régime d’échange de droits d’émission (Emission trading system, ETS) lors du vote en plénière en juin.
Toutefois, le PPE soutient-il toujours Mme von der Leyen ? Bien que le rapporteur principal sur la réforme du régime d’échange de droits d’émission, Peter Liese, affirme vouloir s’en tenir à l’objectif climatique de l’UE pour 2030, les libéraux, le parti S&D et les Verts affirment tous que les propositions du PPE ne permettront pas d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de 55 % fixé par le bloc.
Beaucoup soupçonnent le PPE de retomber dans ses vieilles habitudes et de défendre les intérêts des industries polluantes couvertes par le régime d’échange de droits d’émission. Ils affirment désormais que la guerre en Ukraine rendra plus difficile la réalisation des ambitions climatiques de l’UE et qu’il faut laisser plus de marge de manœuvre aux entreprises pour atteindre leurs objectifs d’émissions.
Quelles que soient leurs motivations, les quatre groupes politiques doivent maintenant se réunir, comparer leurs chiffres et se mettre d’accord sur la marche à suivre. Si le PPE souhaite réellement atteindre l’objectif de 55 %, il doit également faire preuve de transparence sur la manière dont il compte y parvenir.
L’enjeu n’est pas seulement le soutien du Parlement à la Commission von der Leyen. Il en va de la crédibilité de l’UE en tant que l’un des gardiens de l’accord de Paris sur le changement climatique.
– Frédéric Simon
Les principales actualités de la semaine
- Ursula von der Leyen présente un projet d’interdiction du pétrole russe au Parlement européen
- Les ministres de l’UE unis face à la prochaine date limite de paiement du gaz en roubles
- Au Parlement européen, tout se joue maintenant pour la réforme du marché européen du carbone
- 100 villes européennes sélectionnées pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone d’ici 2030
- Le marché de l’électricité de l’UE n’est pas responsable de la crise actuelle des prix, selon un rapport
- Ursula von der Leyen défie le « chantage » russe sur le gaz et prône l’unité de l’UE
- L’UE accepte de laisser l’Espagne et le Portugal plafonner le coût du gaz pour la production d’électricité (en anglais)
Plus d’actualités
- Un organisme européen présente un projet de normes d’information sur la durabilité (en anglais)
- Les Verts se défendent de tout accommodement sur l’Europe après l’accord passé avec LFI
- L’UE pourrait accorder à la Hongrie et à la Slovaquie des dérogations à l’embargo pétrolier russe (en anglais)
- L’Allemagne signe un accord de coopération dans le domaine de l’hydrogène avec l’Inde
- Les systèmes de certification existants doivent inspirer le projet européen d’élimination du carbone (en anglais)
- Un accord électoral « exceptionnel » conclu entre les Insoumis et les Verts
- L’UE propose d’éliminer progressivement le pétrole russe d’ici la fin de l’année dans le cadre d’une nouvelle vague de sanctions (en anglais)
- L’hydrogène sera un « élément central » de l’économie de demain (en anglais)
- Des obstacles sur la voie des marchés de capitaux verts (en anglais)
- L’inflation allemande, alimentée par les prix élevés de l’énergie, atteint un record depuis 40 ans (en anglais)
- L’Europe s’efforce de faire la lumière sur la demande russe de paiement du gaz en roubles (en anglais)
- L’impact de l’aviation sur le climat pourrait être deux tiers plus élevé que prévu (en anglais)
- L’alarmisme en matière de sécurité alimentaire est « malhonnête et irresponsable »
- La Bulgarie demande à l’Europe d’être plus ferme et de se couper du gaz russe (en anglais)
- L’Algérie menace de rompre son contrat gazier avec l’Espagne (en anglais)
- « Nous devons tenter l’impossible » pour sortir de la dépendance au gaz russe, déclare Robert Habeck
- La Bulgarie reproche à la Russie son « chantage au gaz » et n’interrompra pas les livraisons à la Serbie
L’actualité en bref
Une coalition pour l’énergie propre se prononce en faveur du marché européen de l’électricité. Une coalition de six groupes industriels impliqués dans la production et le commerce d’énergie propre s’est prononcée en faveur du marché de l’électricité de l’Union européenne.
La lettre conjointe de SolarPower Europe, EFET, Eurelectric, Europex, SolarPower Europe et WindEurope a été envoyée à la Commission européenne le 29 avril, pour coïncider avec la publication d’un rapport très attendu de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) sur le rôle joué par le marché de gros de l’électricité de l’UE dans la crise actuelle des prix de l’énergie.
La lettre énonce les préoccupations du secteur concernant l’intervention de l’État sur le marché de l’électricité, comme le plafonnement temporaire des prix décidé en Espagne et au Portugal. La lettre demande instamment à l’UE « d’éviter de modifier le mécanisme actuel de fixation des prix de l’électricité », qui a été vivement critiqué par l’Espagne et la France parce qu’il repose sur la capacité de production « marginale » disponible dans les centrales à gaz qui peuvent être mises en service à court terme pour répondre aux pics de demande.
« Après la décision de Gazprom d’arrêter de fournir du gaz à deux États membres de l’UE, il est clair que la seule façon de sortir de la crise énergétique est de déployer massivement des énergies alternatives et renouvelables. Plus que jamais, nous avons besoin de signaux de marché clairs et stables pour accélérer les volumes d’investissement dans les infrastructures énergétiques dont nous avons besoin », a déclaré Walburga Hemetsberger, PDG de SolarPower Europe. « Avec d’autres mesures sur la table, interférer dans la tarification du marché de l’électricité n’est pas nécessaire, et enverrait des signaux préjudiciables à long terme autour des investissements renouvelables », a-t-elle poursuivi.
(Frédéric Simon | EURACTIV.com)
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Appel aux dons pour soutenir le secteur énergétique ukrainien. Le secrétaire de la Communauté de l’énergie, basé à Vienne, coordonne les dons destinés à soutenir le secteur énergétique de l’Ukraine.
Les dons peuvent inclure des équipements énergétiques spécialisés et des carburants provenant de sociétés énergétiques ou des paiements directs dans un fonds spécial mis en place pour les gouvernements et les institutions financières internationales afin de soutenir le secteur énergétique du pays.
Ce fonds sera utilisé pour acheter des équipements énergétiques d’urgence, des combustibles pour la production d’électricité et le chauffage, ainsi que d’autres types d’aide. Le Secrétariat de la Communauté de l’énergie agira en tant que fiduciaire du fonds ainsi qu’en tant qu’intermédiaire entre les donateurs et les autorités ukrainiennes. Plus de détails ici et une vidéo explicative ici.
(Frédéric Simon | EURACTIV.com)
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L’UE et les États-Unis discutent des progrès concernant l’accord sur le GNL, l’efficacité énergétique et les pompes à chaleur. La task force UE-Etats-Unis sur la sécurité énergétique a tenu une réunion à Washington la semaine dernière pour discuter de la mise en œuvre d’un accord conclu entre les deux parties le 25 mars.
En vertu de cet accord, les États-Unis s’efforceront de fournir 15 milliards de mètres cubes (mmc) de gaz naturel liquéfié (GNL) supplémentaires aux marchés de l’UE cette année, afin d’aider l’Europe à s’affranchir des approvisionnements en combustibles fossiles russes. La déclaration du 25 mars indique également que « la Commission européenne collaborera avec les États membres de l’UE pour garantir une demande stable de GNL américain supplémentaire jusqu’en 2030 au moins, soit environ 50 milliards de mètres cubes par an ».
La réunion du jeudi 28 avril a permis d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord. Les deux parties « ont également discuté des options permettant de réduire la demande de gaz naturel en Europe, notamment par le déploiement de pompes à chaleur, de technologies favorisant l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, telles que les thermostats intelligents, et d’énergies renouvelables », peut-on lire dans le communiqué publié à l’issue de la réunion.
Les travaux se poursuivront au niveau technique et au niveau des hauts fonctionnaires dans les semaines à venir. Une autre réunion en présentiel est prévue en juin pour évaluer l’avancement du plan de travail, indique le communiqué.
(Frédéric Simon | EURACTIV.com)
Événements à venir
10 MAI. Diligence raisonnable et approvisionnement durable : une approche commune à tous les secteurs peut-elle fonctionner ? Rejoignez cette conférence virtuelle EURACTIV pour discuter de l’approvisionnement responsable et de la diligence raisonnable. Comment les entreprises peuvent-elles développer au mieux des outils et des normes qui correspondent à la législation européenne à venir ? Et comment la Commission européenne peut-elle s’assurer qu’il existe une approche cohérente pour tous les acteurs concernés ? Les intervenants seront annoncés prochainement. (Soutenu par le Nickel Institute).
17 MAI. Des bâtiments durables et sains — atteindre les objectifs du Green Deal. Rejoignez cette conférence virtuelle EURACTIV pour discuter de la manière dont la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) peut soutenir un climat sain tout en accélérant la baisse des coûts énergétiques et en décarbonant nos bâtiments. Les intervenants seront bientôt annoncés. Programme et inscription ici. (Soutenu par Velux).
17 MAI. Une EPBD révisée — une décarbonation plus rapide du parc immobilier européen ? Rejoignez cette conférence hybride EURACTIV pour discuter de ce qui peut être fait pour améliorer le cadre réglementaire existant afin de soutenir un processus de décarbonation efficace dans le secteur du bâtiment. Les intervenants seront bientôt annoncés. Programme et inscription ici. (Soutenu par EdEn — Equilibre des Energies).
15 juin. Mind the gap – les biocarburants peuvent-ils jouer un rôle stratégique pour atteindre la sécurité énergétique et alimentaire de l’UE ? Participez à cette conférence hybride organisée par EURACTIV pour discuter de la manière dont l’Union européenne peut respecter son engagement à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques du paquet Fit for 55 dans une situation géopolitique incertaine. Et quel est le rôle évolutif des carburants renouvelables à faible teneur en carbone dans la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de l’UE? Programme et inscription ici. (Soutenu par ePURE).
Dans notre radar
4 MAI. Proposition de la Commission européenne visant à se retirer progressivement des importations de pétrole provenant de Russie.
18 MAI. La Commission européenne va présenter l’’initiative RePowerEU pour se passer des combustibles fossiles russes. Cette initiative s’accompagne d’un nouveau « paquet énergie et partenariats internationaux », composé de :
- Une nouvelle stratégie sur l’engagement énergétique international
- Communication conjointe sur un partenariat avec le Golfe
25—27 MAI. Réunion des ministres du Climat et de l’Énergie du G7.
7 JUIN. Communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans.
15 JUIN. Rapport de prospective stratégique 2022.
22 JUIN. Paquet sur la protection de la nature (à confirmer) :
- Utilisation durable des pesticides — révision des règles de l’UE.
- Protection de la biodiversité : objectifs de restauration de la nature
- Proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen de la méthode de l’empreinte environnementale des produits et des organisations.
27 JUIN. Conseil « Energie ».
28 JUIN. Conseil « Environnement ».
5 JUILLET. Nouvelles exigences de conception et droits des consommateurs pour l’électronique à confirmer.
20 JUILLET. Paquet économie circulaire 2 :
- Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.
- Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages pour renforcer les exigences essentielles en matière d’emballages et établir des mesures et des objectifs de prévention des déchets d’emballages au niveau de l’UE.
- Révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
- Proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen de la méthode de l’empreinte environnementale du produit ou de l’organisation.
(Date à confirmer). Paquet sur la protection de la nature : révision des règles concernant l’utilisation durable des pesticides et les objectifs de restauration de la nature.
20 JUILLET. Développement de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, camionnettes, camions et bus.
