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Une nouvelle ère approche. Bruxelles réagit et s’empresse d’achever autant que possible les priorités du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) avant que la fièvre des élections européennes ne s’empare de l’Europe.

Le Green Deal a toujours été un grand projet juridique et réglementaire. Le président de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, Pascal Canfin, rappelle qu’il contient environ 75 textes législatifs à adopter.

Parmi ceux-ci, 32 ont déjà été adoptés, 16 font l’objet de négociations finales entre les institutions européennes, dites « trilogues » ; 21 sont en cours d’examen par le Parlement européen et les États membres.

Il en reste donc 6 à présenter avant la fin du mandat de la Commission actuelle, dont la révision promise de la législation européenne sur les produits chimiques très retardée.

Les mots à la mode pour cette dernière étape du marathon du Green Deal semblent donc être « poursuite » et « mise en œuvre ». La lettre de mission envoyée au remplaçant de Frans Timmermans au commissariat à l’Action climatique de l’UE, Wopke Hoekstra, ne traduit pas autre chose.

Kurt Vandenberghe, le chef du département Climat de la Commission, n’a pas dit autre chose lorsqu’il a déclaré récemment que son objectif était de « maintenir le cap ». Pour son service, « il ne s’agira pas de diminuer ou d’augmenter l’ambition de l’action climatique, il s’agira vraiment de mettre en œuvre ce que nous avons convenu maintenant », a-t-il déclaré.

Le départ prématuré de M. Timmermans a sans aucun doute ébranlé le navire. Les cabinets de la Commission doivent à présent être réorganisés, recruter davantage de personnel et changer de bureaux.

Le premier défi de taille est déjà là : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé le dernier discours sur l’état de l’Union de son mandat mercredi matin (12 septembre). Un discours tourné vers l’industrie, « nouvelle phase » du Green Deal européen.

La présidente a en effet mis l’accent sur la concurrence internationale pour la transition écologique et énergétique. L’UE doit renforcer ses capacités, martèle-t-elle, n’hésitant pas à tancer les stratégies chinoises et américaines, proprement protectionnistes.

Une nouvelle « approche pour chaque écosystème industriel » est prévue avant 2024 en Europe. « De l’éolien à l’acier, des batteries aux véhicules électriques, notre ambition est très claire : l’avenir de notre industrie des technologies propres doit se construire en Europe », a-t-elle déclaré.

D’un point de vue des objectifs climatiques, certains, jusqu’au sein de la Commission européenne, ont imaginé de nouveaux paliers.

En amont du discours, le Conseil consultatif scientifique de l’UE a appelé à des réductions nettes des émissions de 90 à 95 % d’ici à 2040, par rapport à 1990.

De tels objectifs n’ont pas été mentionnés par Mme von der Leyen. Une certaine prudence, peut-être, à l’approche d’une COP28 dont l’Europe se veut être un acteur de médiation.

Par ailleurs, alors que les inévitables spéculations électorales s’abattent lentement sur Bruxelles, il reste encore un grand nombre de textes législatifs sur le Pacte vert à finaliser.

Du côté de l’énergie, le parcours est encore sinueux. Des négociations sont en cours sur les nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments, dont les débats ont suscité une vague de nervosité dans toute l’Europe.

Par ailleurs, la réforme du marché de l’électricité, que l’on espérait être un dossier relativement peu controversé, est retardée par une lutte incessante entre la France et l’Allemagne sur l’énergie nucléaire.

En ce qui concerne l’environnement, la loi controversée sur la restauration de la nature est également en trilogues, tandis que certaines propositions relatives à l’économie circulaire prennent du retard. Les Européens attendent toujours la proposition REACH par exemple, tout comme celle sur les emballages et les déchets d’emballages.

Plus ces textes sont retardés, plus leur priorisation va s’effacer derrière la survenance des élections européennes. Un mot d’ordre, donc : la constance en pleine mer agitée.

– Kira Taylor

Les principales actualités de la semaine

L’actualité en bref

Les députés européens approuvent des règles protégeant les consommateurs contre les manipulations du marché de l’énergie. Les législateurs de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont voté en faveur d’une législation visant à protéger le marché de gros de l’énergie de l’UE contre les manipulations.

La loi vise à renforcer la transparence et l’intégrité, ainsi que le rôle de supervision de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

« REMIT est une réglementation importante qui vise à prévenir et à combattre les mauvaises pratiques sur le marché de l’énergie, telles que les délits d’initiés et les manipulations de marché. Les nouvelles méthodes de négociation, les nouveaux acteurs sur le marché et la nécessité de s’assurer que les règles REMIT sont à la hauteur pour garantir un meilleur contrôle et une plus grande transparence ont nécessité une mise à jour du champ d’application », a déclaré le rapporteur REMIT, Maria da Graça Carvalho (PPE).

La loi protégera mieux les factures d’énergie des ménages européens contre les fluctuations à court terme des prix du marché et les abus potentiels. Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi doit être approuvé par le Parlement européen et les États membres de l’UE.

(Annita Elissaiou | EURACTIV.com)

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La mauvaise gestion de l’eau est responsable de la pénurie d’eau, selon un rapport. Selon un rapport du Fonds mondial pour la nature (WWF), les activités humaines et les interventions sur les sources d’eau naturelles sont à l’origine de la pénurie d’eau constatée dans toute l’Europe.

Les prélèvements d’eau non réglementés, le remplissage de réservoirs pour l’agriculture et l’exploitation irrégulière de centrales hydroélectriques au mépris des flux d’eau naturels figurent parmi les activités qui contribuent à la mauvaise gestion de l’eau.

Comme la disponibilité de l’eau est affectée par l’aggravation de la crise climatique, les systèmes de gestion de l’eau devront être révisés afin de garantir la survie et la résilience des écosystèmes, ainsi qu’un approvisionnement suffisant en eau de qualité pour la consommation, indique le rapport.

La directive-cadre sur l’eau de l’UE constitue une base solide pour l’utilisation responsable et rationnelle des ressources naturelles. Mais les politiques devront pouvoir s’adapter aux nouvelles données climatiques afin d’atteindre leurs objectifs, affirme le WWF.

(Annita Elissaiou | EURACTIV.com)

Agenda

SEPTEMBRE

• 13 SEPTEMBRE. Discours sur l’état de l’Union.
• 20 SEPTEMBRE. La commission ENVI adoptera une position sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.

OCTOBRE

• 2 OCTOBRE. Vote en plénière du Parlement européen sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 6 OCTOBRE. Trilogue sur la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD).
• 12 OCTOBRE. La commission ITRE adopte une position sur la loi industrie « zéro net » (Net Zero Industry).
• 16 OCTOBRE. Conseil Environnement.
• 24 OCTOBRE. Vote de la commission de l’Environement (ENVI) sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 26-27 OCTOBRE. Conseil européen.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE

• 20 NOVEMBRE. Vote en plénière sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
• 30 NOVEMBRE-12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28), Dubaï.
• 14-15 DÉCEMBRE. Conseil européen.
• 18 DÉCEMBRE. Conseil Environnement.
• 19 DÉCEMBRE. Conseil Énergie.
• Q4. Révision du règlement REACH.