Le Parlement demande une augmentation de 10 % du prochain budget de l'UE

Le Parlement devrait demander une augmentation de 169 milliards d’euros pour le prochain budget septennal de l’UE, selon la première version de son rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) de la Commission pour la période 2028-2034.

La Commission a qualifié sa proposition de budget de 2 000 milliards d’euros d’historique. Cependant, ce montant est présenté en termes nominaux, ce qui ne tient pas compte de l’inflation, et comprend 168 milliards d’euros pour rembourser le prêt COVID de 650 milliards d’euros de l’Union.

En prix réels de 2025 et sans le prêt, le budget s’élève à 1,614 trillion d’euros, soit 1,15 % du revenu national brut (RNB) de l’UE.

Le projet de rapport du Parlement, obtenu par Euractiv, suggère d’augmenter ce montant à 1 783 milliards d’euros, soit 1,27% du RNB de l’UE. Il propose une augmentation de 89 milliards d’euros pour les plans nationaux soutenant les régions et les agriculteurs, 58 milliards d’euros supplémentaires pour la « compétitivité » et 21 milliards d’euros de plus pour la politique étrangère.

Sur les 58 milliards d’euros, 24 milliards iraient au nouveau Fonds européen pour la compétitivité, 18 milliards au prochain programme de recherche Horizon et 8 milliards aux infrastructures. Un montant supplémentaire de 8 milliards d’euros serait réparti entre le programme d’échange d’étudiants Erasmus, l’énergie nucléaire, le soutien aux médias et d’autres programmes.

Le document a été rédigé par l’eurodéputé de centre-droit Siegfried Mureșan et l’eurodéputée de centre-gauche Carla Tavares, tous deux membres de la commission des budgets. Ils recevront les avis de 15 autres commissions avant de présenter une version finale pour un vote en plénière en mai.

Pour financer le budget, le rapport soutient le plan de recettes de la Commission, qui générerait environ 60 milliards d’euros par an pour l’UE et réduirait la nécessité de recourir aux contributions nationales directes. Si les pays de l’UE refusent l’une ou l’autre des nouvelles sources de revenus controversées, « une taxe sur les services numériques devrait être envisagée comme solution possible », peut-on lire dans le rapport.

Une taxe sur les services numériques affecterait principalement les grandes entreprises technologiques américaines, et beaucoup ont supposé que la Commission s’est abstenue de proposer la mesure pour éviter une réaction négative de la part des Etats-Unis dans le cadre de négociations commerciales de haut niveau.

Après avoir mis fin à leur rébellion contre la nouvelle structure, les députés européens restent opposés à la réforme de la Commission, qui fusionne les programmes dans des fonds flexibles gérés par la Commission et les capitales de l’UE.

Le Parlement « reconnaît le besoin de flexibilité mais rejette fermement toute approche qui sacrifie la transparence sous prétexte d’efficacité », peut-on lire dans le projet de rapport.

Le rapport ajoute que le Parlement « regrette que les propositions de simplification de la Commission profitent principalement à ses propres processus plutôt qu’aux bénéficiaires finaux ».