Le Parlement européen avance dans la lutte contre le blanchiment d’argent

Deux commissions du Parlement européen ont adopté à une large majorité un renforcement des règles européennes pour lutter contre le blanchiment d’argent. Une avancée significative pour les pays en développement, principales victimes du phénomène. 

C’est à une très large majorité que les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires et de celle des libertés civiles, justice et affaires ont adopté le 19 février de nouvelles règles permettant de lutter contre le blanchiment d'argent.

Les eurodéputés ont convenu d'établir des registres publics qui contiendront la liste des véritables propriétaires des sociétés et des trusts. Une mesure qui devrait permettre de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la corruption en mettant un terme à l'anonymat des entreprises adeptes de l'évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Nouvelles obligations

La proposition de loi introduit de nouvelles obligations de vigilance à l’égard de la clientèle pour les institutions financières. Elle permet cependant aux États membres de décider si certaines activités mineures peuvent échapper à des obligations de vérification de conformité.

Cette loi était attendue de longue date par les organisations non gouvernementales. « Nous pouvons féliciter les députés européens, pour avoir fait avancer la lutte contre  la corruption et la fraude fiscale, fléaux qui handicapent l’Europe, mais aussi les pays les plus pauvres » se réjouit Friederike Röder, directrice de ONE France.

« À ce jour, aucune loi n’empêche les malfaiteurs de blanchir leur argent et de piller ainsi des ressources qui sont notamment vitales pour financer des services de santé, des politiques agricoles et des infrastructures dans les pays en développement » rappelle-t-elle

« Les sociétés-écran, l'opacité des paradis fiscaux, et les techniques de blanchiment d'argent basées sur le commerce, ont drainé presque 1 000 milliards de dollars des pays les plus pauvres du monde en 2011, à un moment où les États pauvres comme riches luttent pour stimuler la croissance économique » a déploré Raymond Baker, le président de l’ONG Global Finance Integrity.

Des montants difficiles à estimer

Il est très difficile d’estimer le volume des flux financiers illicites, notamment dans les pays en voie de développement où les administrations fiscales sont parfois peu armées face à ce phénomène.  

Selon l’ONU, le blanchiment d’argent équivaut à environ 2,7% du PIB (produit intérieur brut) mondial, soit environ 1 600 milliards de dollars en 2009.

Mais ce sont les pays en développement qui sont les principales victimes de ces pratiques. En 2011, ce sont 950 milliards de dollars (693 milliards d’euros) de flux financiers illicites qui sont sortis des pays en développement, soit 13,7 % de plus qu’en 2010, selon un rapport de l'ONG Global Finance Integrity. L’Afrique subsaharienne est la première région du monde touchée par cette fuite, avec une perte moyenne annuelle de 5,7 % de son PIB.

Entre 2002 à 2011, les pays en développement ont perdu un total de 5,9  mille milliards à cause de ces flux illicites de capitaux, soit une hausse de 250% en neuf ans.

Avec le vote des deux commissions parlementaires, la proposition de loi doit maintenant faire l'objet d'un vote lors de la session plénière de mars 2014. Les États membres pourront dès lors entamer les négociations au cours du second semestre de 2014.

La France et l’Allemagne – jus’qu’ici prudente sur le sujet- devraient porter les négociations entre les 28 Etats membres. À l’issue du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu le 19 février à Paris, les deux pays se sont en effet accordés pour agir  en vue de « faire aboutir les travaux européens sur la lutte contre les abus et les fraudes, en particulier par l’adoption des directives anti-blanchiment, "mère-filiales" et  "intérêts et redevances" ».