Le Parlement européen rejette le projet de loi sur la surveillance des forêts

Présentée par la Commission en 2023, la loi sur la surveillance des forêts vise à harmoniser la collecte de données sur les forêts dans l’ensemble de l’Union afin de renforcer leur protection contre les menaces transfrontalières telles que les parasites, les sécheresses et les feux de forêt.

Le mois dernier, les commissions de l’Agriculture (AGRI) et de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen ont rejeté le projet de loi grâce à la même majorité, invoquant une « bureaucratie excessive » et une prise de pouvoir de Bruxelles. Comme anticipé, le Parlement a rejeté la loi en plénière, par 370 voix contre 264.

Avec cette dernière initiative, le Parlement exhorte la Commission à tout simplement supprimer sa proposition. Mardi après-midi, la Commission a proposé de retirer le projet de loi de son prochain programme de travail.

Bien que l’exécutif européen n’ait pas encore pris de position définitive, une telle décision semble probable. En juin, la Commission avait déjà laissé entendre qu’elle pourrait retirer le texte, déçue par la version édulcorée adoptée par le Conseil.

« La Commission prend bonne note de ce vote », a déclaré la commissaire à l’Élargissement, Marta Kos, aux députés européens après le vote. Elle a ajouté que la Commission « avait déjà fait part de ses préoccupations concernant l’approche générale du Conseil sur ce dossier » et qu’elle allait désormais « prendre les mesures appropriées à la lumière des positions des deux colégislateurs [Parlement et Conseil, NDLR] ».

Même si le feu rouge des eurodéputés était attendu, plusieurs législateurs ont exprimé leur déception.

À l’issue du vote, le socialiste Eric Sargiacomo (S&D), corapporteur du dossier, a tenté de renvoyer le texte en commission, mais le Parlement s’y est opposé. En ne parvenant pas à trouver un compromis, « nous avons collectivement décidé de ne pas assumer notre rôle de législateurs », a-t-il déploré mardi.

Pour l’autre corapporteure, la libérale Emma Wiesner (Renew), ce rejet est « une occasion manquée » de garantir des normes communes de surveillance dans les États membres de l’UE.

Les ONG environnementales se sont fait l’écho de cette déception.

« Le Parlement a laissé passer une occasion en or de mieux relever les défis auxquels sont confrontées nos forêts », a commenté Kelsey Perlman, responsable de la campagne européenne pour les forêts chez Fern, qui cherche à suivre l’implication de l’UE dans les forêts et à coordonner les activités des ONG à l’échelon européen.