Le Parlement européen reporte sa résolution sur l’État de droit pour éviter d’influencer les élections grecques et espagnoles

Une résolution sur l’État de droit en Espagne, en Grèce et à Malte a été reportée par l’organe décisionnel suprême du Parlement, composé des chefs des groupes politiques, afin d’éviter d’interférer avec les élections espagnoles et grecques à venir, déterminantes pour les socialistes (Socialistes & Démocrates, S&D) et le centre droit (Parti populaire européen, PPE).

La résolution a été retirée de l’ordre du jour de la plénière le 13 avril lors d’une réunion à huis clos de la Conférence des présidents, un organe composé des chefs des groupes politiques qui décident des travaux du Parlement et de la planification législative.

La résolution devait être votée lors de la plénière d’avril après avoir été inscrite à l’ordre du jour lors d’un débat sur l’État de droit en Espagne, à Malte et en Grèce entre les eurodéputés et la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, le 30 mars dernier.

Le groupe S&D a initié la résolution en discutant de la Grèce et de Malte dans le cadre d’un débat plus large sur le rapport 2022 de la Commission sur l’État de droit. En réponse, le PPE a demandé qu’une discussion sur l’Espagne, gouvernée par les socialistes, soit également incluse.

Après avoir initié les débats sur l’État de droit, le S&D et le PPE ont bloqué la résolution de la plénière de cette semaine au sein de la Conférence des présidents, désormais reportée à une date indéterminée, ont confirmé à EURACTIV des porte-paroles des deux groupes parlementaires.

Le S&D et le PPE veulent empêcher toute ingérence dans les élections

Ce report a pour objectif d’éviter qu’un débat et une résolution sur l’État de droit n’affectent les élections clés en Grèce et en Espagne, qui auront respectivement lieu en mai et en décembre.

« Il y a eu un accord pour geler tout type de résolution, de mission ou d’audition ciblant un pays particulier dans les semaines précédant une élection », a expliqué un porte-parole du PPE à EURACTIV.

Dans le même ordre d’idées, un porte-parole du groupe S&D a déclaré que la décision avait été prise « pour éviter que le Parlement européen ne devienne un forum de discussion sur des questions nationales, ce qui sape la crédibilité de l’institution ».

« Il est assez courant que la Conférence des présidents reporte des débats qui pourraient interférer avec les élections internes des États membres », a indiqué Christine Verger, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors, à EURACTIV, ajoutant que « si [la résolution sur l’État de droit] critique le gouvernement espagnol et grec », alors elle voyait « l’impact que celle-ci pourrait avoir sur les élections ».

À vrai dire, le S&D et le PPE ont tous deux de gros enjeux dans les élections grecques et espagnoles à venir.

En Espagne, des élections régionales et municipales auront lieu le 28 mai, et les élections nationales sont prévues pour décembre. Les récents sondages sur les élections nationales montrent que le Parti populaire (PP, PPE) est en tête avec 31,5 % des intentions de vote, suivi par le parti au pouvoir, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE, S&D), avec 25,8 %.

En Grèce, les élections nationales sont prévues le 21 mai, et le parti au pouvoir Nouvelle Démocratie (PPE) est au coude à coude avec la Coalition de la gauche radicale — Alliance progressiste (Syriza, GUE/NGL) après une série de scandales au cours des derniers mois concernant notamment l’implication du gouvernement dans des écoutes téléphoniques et la négligence dans un grave accident de train.

Un jeu de reproches

La position des autres groupes politiques sur la question n’est pas claire, car les réunions de la Conférence des présidents ne sont pas publiques.

D’une part, les porte-parole du S&D et du PPE affirment que Renew Europe a contribué à atteindre la majorité nécessaire au sein de l’organe décisionnel du Parlement pour reporter la résolution. D’autre part, un porte-parole de Renew Europe affirme que c’est la Gauche qui a apporté les votes de la majorité.

Interrogé par EURACTIV, un porte-parole de la Gauche a déclaré qu’aucun groupe politique ne s’était opposé au report, tandis qu’un porte-parole des Verts/ALE affirme qu’ils s’y sont opposés.

« Il est triste que les plus grands groupes politiques fassent de la politique avec une question aussi sérieuse que l’État de droit. Nous avons besoin d’un contrôle systématique de l’État de droit dans tous les États membres, et le Parlement devrait montrer la voie en défendant l’État de droit », a confié à EURACTIV l’eurodéputé écologiste Daniel Freund à propos du report de la résolution.

Les groupes de droite Identité & Démocratie (ID) et les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) n’ont pas répondu à notre demande de commentaire.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]