Le Parlement européen souhaite réduire le prix du CO2 pour baisser les prix de l'énergie

Mardi (27 septembre), des groupes politiques du Parlement européen ont annoncé un accord qui prévoit de retirer l’équivalent de 20 milliards d’euros du marché européen du carbone afin de financer l’abandon des combustibles fossiles russes et de réduire la facture énergétique des consommateurs.

Le marché européen du carbone est responsable de 10% de la hausse des prix de l’électricité, selon Peter Liese, un député européen allemand qui dirige la révision du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) au Parlement européen.

La solution à court terme consistera à « concentrer en amont » les quotas d’émission de CO2 afin d’inonder le marché européen du carbone de liquidités, de faire baisser le prix du carbone et de réduire la pression sur les prix de l’électricité, a-t-il expliqué.

« Mon hypothèse est que cette intervention maintiendra le prix bien en dessous de 100 euros [par tonne de CO2 émise] », a annoncé l’eurodéputé conservateur allemand aux journalistes lors d’un point de presse mardi.

M. Liese, dont le père était boulanger, a déclaré que de nombreuses PME luttaient pour survivre et avaient besoin de tout le soutien qu’elles pouvaient obtenir de la part de l’UE pour réduire leur facture énergétique.

Et même s’il considère les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique comme la réponse à long terme à la crise, les nouveaux projets d’énergie verte mettront du temps à voir le jour et à donner des résultats.

« C’est pourquoi nous avons besoin d’une solution à court terme », a-t-il déclaré.

Le SCEQE est en train de fixer un prix pour les émissions de CO2 de quelque 10  000 installations industrielles afin d’encourager les technologies vertes. Ce prix est en cours de révision pour s’aligner sur l’objectif de l’UE de réduire les émissions de 55% d’ici 2030.

En mai, la Commission européenne a proposé de puiser 20 milliards d’euros dans la réserve de stabilité du marché du carbone de l’UE (RSM) afin de financer un plan d’urgence de 300 milliards d’euros pour se détourner des combustibles fossiles russes.

Ce plan, baptisé REPowerEU, prévoit de doubler les investissements dans les énergies renouvelables, les mesures d’efficacité et le déploiement de l’hydrogène afin de permettre à l’Europe de se passer des combustibles fossiles russes « bien avant 2030 ».

Mais Peter Liese a expliqué que la proposition avait été contestée par les groupes politiques de centre-gauche du Parlement, qui l’ont rejetée.

Plutôt que de puiser des quotas dans le RSM, les législateurs ont décidé de concentrer les permis de CO2 dans le stock de quotas dans lequel les pays de l’UE peuvent puiser jusqu’en 2030.

Les quotas seraient mis aux enchères de mai 2023 jusqu’à la fin de 2025. Une fois que ces enchères auront rapporté 20 milliards d’euros, le mécanisme s’arrêtera, a expliqué M. Liese.

« Il sera pris sur la part des enchères de l’État membre », ce qui signifie que les pays de l’UE auront moins d’argent du SCEQE après 2026, a déclaré l’eurodéputé allemand. Et après cela, il restera moins de quotas dans le stock jusqu’en 2030, ce qui signifie que la pression pour la décarbonisation « sera encore plus forte », a ajouté Peter Liese.

« Voilà pourquoi les États membres ne sont pas très satisfaits », a-t-il reconnu.

En outre, les députés ont renforcé les règles de dépenses en insérant de nouveaux critères dans le projet de législation pour s’assurer que les États membres de l’UE utilisent l’argent uniquement pour la transition écologique, conformément à la taxonomie de la finance verte de l’UE.

Le plan présenté mardi par M. Liese a été approuvé par les quatre plus grands groupes politiques du Parlement européen — le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, les Socialistes et Démocrates (S&D) de gauche, le parti centriste Renew Europe (RE) et les Verts.

« Il est essentiel que le Parlement envoie un message fort indiquant que nous ne voulons pas que les quotas soient retirés du RSM pour financer REPowerEU », a déclaré Mohammed Chahim, eurodéputé néerlandais et rapporteur fictif de la réforme du SCEQE pour S&D.

« Le financement de REPowerEU ne doit pas entraîner une augmentation des émissions. En concentrant en amont les quotas qui seraient autrement mis aux enchères par les États membres, nous maintenons l’intégrité climatique du SCEQE », a ajouté M. Chahim.

L’accord de compromis va être soumis à la Commission de l’environnement du Parlement lundi, avant d’être présenté en séance plénière. Les États membres de l’UE n’ont pas encore pris de position officielle sur la proposition REPowerEU de la Commission.

« Notre message est très clair », a déclaré M. Liese. « La question climatique n’est pas réglée. Nous voulons être encore plus ambitieux à l’horizon 2030. Et nous pensons qu’avec cette proposition, ce sera possible. »

Lire le projet d’amendements de compromis ci-dessous ou le télécharger ici.