Le Parlement reste sur ses positions pour le budget 2011

Le Parlement européen reste sur ses positions en insistant sur l'inclusion dans le budget de l’UE pour 2011 des « engagements politiques » qui ont récemment été rejetés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Ceci est apparu à la suite d’un débat tenu sur les prémisses de l’Assemblée de l’UE à Strasbourg hier (23 novembre).

Lorsqu'il a ouvert le débat, le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a de nouveau affirmé que l'assemblée était prête à accepter une augmentation modeste du budget de 2,91 %, comme le demandaient les Etats membres, au lieu de 6,19 % comme le souhaitait le Parlement (voir « Background »).

Toutefois, il a été clair : en échange, le Parlement cherchera à asseoir un accord sur la flexibilité du budget, notamment concernant les nouveaux instruments établis par le Traité de Lisbonne et les discussions sur le cadre financier pluriannuel et ses ressources propres.

La « flexibilité » est un mécanisme grâce auquel quatre milliards d'euros ont été alloués jusqu'à présent, chaque année à différents projets avec l'approbation des Etats membres qui votaient à la majorité qualifiée. Le Royaume-Uni insiste sur l'unanimité pour le vote sur les décisions visant à réattribuer les dépenses flexibles.

Dans le cas où aucun accord ne pourrait être conclu sur la réattribution avec le mécanisme de flexibilité, le financement de programmes tels que l'ITER, un projet international visant à construire un réacteur thermonucléaire expérimental en France, ou les engagements pris envers les pays ACP, pourraient être mis en porte-à-faux.  

L'expression « ressources propres » fait référence à des moyens innovants pour compléter le budget de l'UE avec, par exemple, une taxe sur les émissions de CO2 ou les transactions financières. Un certain nombre de riches Etats membres de l'UE s'opposent à l'introduction de ce système de ressources propres pour l'UE, clamant qu'un tel financement signifierait pour eux de plus grandes contributions budgétaires.

Le cadre financier pluriannuel fait référence, quant à lui, aux prochaines perspectives financières pour 2014-2020, sur lesquelles le Parlement souhaite que des engagements soient pris lors des décisions sur le budget 2011.

Les discussions ont abordé trois questions principales : les chiffres pour le budget 2011, la flexibilité du budget pour gérer les nouvelles priorités et les urgences et la question de l'implication du Parlement dans les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel et les ressources propres.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, espère que le budget 2011 sera adopté avant la fin de cette année et que l'Union aura un budget à partir du 1^er janvier 2011.

Il a déclaré que la Commission utiliserait son droit d'initiative pour présenter des propositions sur l'augmentation du budget via des « ressources propres » avant juin 2011. Le président de la Commission a également demandé que le mécanisme de flexibilité soit maintenu afin de financer des projets conformément aux « objectifs politiques » de l'Union.

Concernant le cadre financier pluriannuel, il a déclaré qu'il s'agirait d'un test pour l'UE qui devra constituer un « budget intelligent » en se concentrant sur les domaines où les ressources financières apporteront la plus grande valeur ajoutée.

Une bataille pour l’argent, ou pour le pouvoir ?

L’eurodéputé français Joseph Daul, leader du plus grand groupe politique du Parlement européen, le parti de centre droit groupe Parti populaire européen, a déploré que l’actuel budget ne prenne pas en compte ni les nouvelles compétences de l’UE, ni le réexamen budgétaire que le Parlement avait demandé, et que celui-ci ne contienne pas de financement pour la stratégie « Europe 2020 ».

Le Conseil adopte des programmes mais ne les finance pas, a-t-il déclaré.

Le leader du groupe Socialistes & Démocrates, l’eurodéputé allemand Martin Schulz, a dit que la discussion n’était pas à propos de l’argent, mais bien à propos de la direction vers laquelle l’UE se développe et des droits du Parlement ainsi qu’ils apparaissent dans le Traité de Lisbonne, que les personnes lisent de différentes façons.

« Nous sommes élus pour nous occuper de l’UE et de son budget. Maintenant, les gouvernements nationaux veulent nous contrôler et nous surveiller. Ce devrait être le contraire », s’est-il exclamé.

Le leader de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE), Guy Verhofstadt (Belgique), a fortement soutenu le principe de flexibilité et de ressources propres.

« La flexibilité n’est pas une concession du Conseil. Elle est nécessaire au financement de nouveaux projets […] La chose la plus importante est notre besoin de résoudre le problème des futurs financements de l’UE. A cet égard, les ressources propres doivent faire partie de l’accord. Il ne s'agit pas de modifier le traité, mais bien de l'appliquer ! ».

Le co-président du Groupe des Verts/ Alliance libre européenne, Daniel Cohn-Bendit (France), a repris la vision de M. Schulz selon laquelle le débat n’est pas à propos de l’argent, disant que celui-ci est plutôt « à propos de la question de faire avancer l’idée européenne, ou non ».

« Nous voulons que l’UE résolve des problèmes qui ne peuvent être résolus au niveau national. Cependant les Etats membres refusent de donner à l’UE les moyens pour faire cela. Nous avons présenté trois requêtes. Je voudrais dire aux Etats membres : c’est à prendre ou à laisser ! Nous sommes prêts à attendre le temps qu’il faudra. Nous n’allons pas arrêter le débat en plein milieu », a déclaré M. Cohn-Bendit.

Représentant la présidence de l’UE, le secrétaire d’Etat belge aux affaires budgétaires Melchior Wathelet a soutenu que les engagements politiques demandés par le Parlement étaient le véritable problème au sein du Conseil. « Mais nous pouvons avoir cette discussion. C’est dans le Traité et nous l’aurons, peut être à une étape ultérieure », a-t-il dit.