Le PPE veut allouer 70 % du budget de l’UE à la compétitivité

Le plus grand groupe du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE), souhaite que la prochaine Commission européenne consacre plus de deux tiers des dépenses de l’UE à la relance de la compétitivité économique de l’Union, selon un plan de travail provisoire consulté par Euractiv qui devrait être adopté lors d’une réunion du groupe au Portugal cette semaine.

Dans son « plan en 5 points pour une Europe forte », le PPE suit en grande partie son manifeste électoral, mais il détaille certaines de ses principales demandes.

Sans surprise, une « stratégie de compétitivité européenne » figure en haut de l’agenda du parti de centre droit, qui appelle également à réduire la bureaucratie, à stimuler le commerce international et à compléter l’Union des marchés des capitaux (UMC) en encourageant les investissements dans la titrisation et le capital risque.

Pour le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (le budget septennal du bloc), qui commence en 2028, le groupe souhaite « établir une intégration de la compétitivité » dans les dépenses de l’UE, « avec l’objectif obligatoire de consacrer 70 % du budget de l’UE à la compétitivité ».

L’accent mis par le groupe sur la compétitivité joue sur des thèmes qui sont devenus prédominants à Bruxelles depuis que l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta et l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi ont été chargés, l’année dernière, d’élaborer des rapports concernant la politique économique de l’Union.

Obligations de déclaration

Le PPE s’appuie également sur la promesse faite par Ursula von der Leyen en 2023 de réduire de 25 % les obligations de déclaration des entreprises. Faisant suite à sa propre proposition sur la « réduction d’un tiers du fardeau règlementaire », le groupe précise maintenant que cet objectif devrait être atteint dans les cinq prochaines années — soit d’ici la fin de la législature 2024-2029.

Pour ce faire, le PPE souhaite « arrêter la mise en œuvre » des obligations de déclaration dans le cadre des deux lois sur le développement durable pour les entreprises de l’Union : la directive sur les déclarations de développement durable des entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance en matière de développement durable des entreprises (CSDDD). Cette mise en œuvre ne devra être poursuivie « qu’après une révision visant à réduire de manière significative les obligations de déclaration ».

En outre, le groupe souhaite un « bilan de l’effet combiné de la législation européenne sur les entreprises » centré sur les « coûts de mise en œuvre secteur par secteur » ainsi qu’un « règlement omnibus pour des procédures d’autorisation simplifiées et rapides ».

L’idée d’une telle « loi omnibus » — une mesure modifiant plusieurs lois à la fois — découle de la « Déclaration d’Anvers pour un Pacte industriel européen », initiée par le lobby de l’industrie chimique CEFIC en février et signée depuis lors par plus de 1 250 entreprises, groupes d’entreprises et syndicats européens.

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a également soutenu cette idée, appelant en avril à « simplifier radicalement les règles et les normes européennes ».

En ce qui concerne les portefeuilles de la Commission liés à la politique économique, le centre droit aimerait voir naître « portefeuille autonome » consacré au commerce — un poste actuellement occupé par le vice-président exécutif de la Commission pour une économie au service des citoyens, Valdis Dombrovskis — ainsi que la nomination d’un nouveau commissaire « pour les PME et l’amélioration de la règlementation ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]