Le programme de Bruxelles pour 2026 reflète un changement de cap : moins vert, plus compétitif
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 devrait refléter le passage du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) du premier mandat d’Ursula von der Leyen à l’ère du Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal), favorable aux entreprises et où l’objectif principal est de stimuler la compétitivité.
Euractiv a pu mettre la main sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026. Ce document d’une trentaine de pages dresse la liste des nouvelles propositions législatives, des projets encore en attente et des abrogations prévues dans différents domaines.
La version finale doit être adoptée par le Collège des commissaires avant d’être présentée aux eurodéputés par la présidente Ursula von der Leyen, la semaine prochaine. Des ajustements restent donc possibles d’ici là.
En attendant, voici les principaux éléments à retenir en matière d’environnement, d’énergie et de transport.
Environnement
La réforme du règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), ne figurera pas au programme de 2026, ce qui laisse penser qu’elle est toujours prévue pour cette année.
Cependant, elle ne figure pas dans le dernier agenda provisoire de la Commission, qui s’étend jusqu’à la fin novembre, et des sources ont indiqué à Euractiv que l’exécutif européen est divisé entre ceux qui veulent moderniser la législation et ceux qui veulent l’édulcorer ou, selon le terme favori de la Commission von der Leyen II, la « simplifier ».
Le seul autre dossier de politique environnementale inscrit au calendrier 2026 est la loi sur l’économie circulaire, attendue pour le troisième trimestre de l’année.
Énergie
L’électrification est le fil conducteur de la plupart des interventions en matière de politique énergétique prévues pour l’année prochaine, depuis un « plan d’action » dédié prévu pour le premier trimestre jusqu’à une initiative législative visant à « simplifier les processus d’électrification » au troisième trimestre.
Une refonte du cadre de sécurité énergétique du bloc est également prévue d’ici la fin du mois de mars — la Commission fait pression pour regrouper la sécurité en matière de gaz et d’électricité dans une seule loi.
Un « omnibus » énergétique — terme utilisé par l’exécutif européen pour désigner les paquets thématiques de propositions visant à « simplifier » les règlementations de l’UE — sera présenté au troisième trimestre et contiendra une mise à jour de la règlementation générale sur la gouvernance énergétique, des règles en matière d’efficacité énergétique et des infrastructures liées au CO2.
Le projet de calendrier promet également une « mise à jour des règles relatives aux énergies renouvelables », qui pourrait se traduire par le remplacement du terme « renouvelable » par « propre », comme le demande Paris, ce qui, en termes de politique énergétique, signifie généralement qu’il y a une place pour l’énergie nucléaire ou le captage et le stockage du carbone.
Climat
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) sera révisé au troisième trimestre, et les règles relatives à la réduction des émissions dans des secteurs tels que l’agriculture, le chauffage et le transport routier — dans le règlement sur la répartition de l’effort — suivront au dernier trimestre.
Les piliers fragilisés du cadre climatique de l’UE doivent être alignés sur l’objectif climatique de 2040 de l’Union une fois celui-ci convenu, et mis en conformité avec la nouvelle perspective favorable à l’industrie.
Quelle que soit l’évolution des lois sur la réduction des émissions, il est reconnu que des dommages considérables ont déjà été causés, sous la forme d’un plan d’adaptation au changement climatique prévu pour le troisième trimestre.
