Le Royaume-Uni et les Pays-Bas bloquent le budget 2011 de l'UE

Les négociateurs du Parlement européen ne sont pas parvenus à dépasser l'opposition du Royaume-Uni et des Pays-Bas sur le budget 2011 hier soir (15 novembre), ce qui remet en question le financement de projets ambitieux comme le service diplomatique de l'UE et le réacteur nucléaire ITER.

Les négociations entre le Parlement européen et les ministres des finances des 27 ont échoué à minuit à cause de l'insistance de certains pays pour davantage d'austérité dans les finances de l'Union.

Si la situation reste bloquée, le budget 2011 de l'UE sera maintenu au niveau de cette année et dépensé mensuellement via 12 versements égaux. Cela n'était plus arrivé depuis 1988.

Des sources proches des négociations ont dit à EURACTIV que l'impasse était due à l'intransigeance de Londres et de La Haye qui ont insisté pour plus d'austérité dans le budget de l'UE conformément aux réductions des dépenses mises en place dans la plupart des pays de l'UE afin de combattre la crise.

D'un autre côté, l'attitude "bornée" du président du Parlement, Jerzy Buzek, a mené à cet échec malgré l'approche conciliante adoptée par le président de la commission du budget de l'assemblée, Alain Lamassoure.

L'obstacle principal

Un consensus semblait avoir émergé sur une augmentation du budget 2011 de 2,91%, un chiffre soutenu par Londres et accepté par onze autres pays lors d'un sommet de l'UE en octobre (voir Background).

Cependant, des problèmes ont surgi sur la question du mécanisme de la "flexibilité en matière de réaffectation" qui permet d'utiliser le fonds de réserve à un maximum de 0,03 % du revenu national brut (RNB).

Ce mécanisme, en place depuis des années, permet de prendre jusqu'à 0,03 % du RNB de l'Union avec l'accord des Etats membres avec un vote à la majorité qualifiée.

Toutefois, certains pays insistent sur le fait que tout paiement devrait être décidé à l'unanimité. Selon les eurodéputés, Londres veut que le vote à l'unanimité devienne la règle dans les prises de décision afin de réattribuer  la dépense flexible.

Les discussions sur ce thème ont duré deux heures, d'après certaines sources, et le Parlement a insisté sur le fait que la prise de décision en UE ne devait pas être plus compliquée sous le Traité de Lisbonne qu'avec les réglementations précédentes.

Londres a demandé que ce problème soit abordé lors d'un sommet européen les 16 et 17 décembre, ont dit les diplomates.

L'échec des négociations sur la flexibilité en matière de réaffectation met en danger le financement de programmes tels que ITER, un projet international visant à élaborer et à construire un réacteur à fusion expérimental en France, explique une source.

Un autre financement qui pourrait être en péril est l'engagement de l'UE à payer 190 millions d'euros aux pays producteurs de bananes, suite à une décision visant à rompre les tarifs préférentiels à l'importation. En outre, une compensation de 300 millions d'euros pour la Bulgarie qui a fermé quatre de ses réacteurs nucléaires reste en suspend.

L'utilisation du fonds budgétaire "non dépensé" de l'UE, comme le récent paquet de 5 milliards pour une énergie propre et l'Internet à haut débit, serait également mise en suspend, selon des sources au Parlement.

"Des engagements politiques"

Un autre thème des discussions fut la demande du Parlement pour un "engagement politique" en sept points, incluant des "ressources propres" pour le budget de l'UE après 2013 qui pourraient être financées par de nouvelles taxes.

Les ministres ont rejeté cette demande, insistant sur le fait que cette question ne faisait pas partie de leurs attributions.

Et après ?

Dans le cas où les dirigeants de l'UE ne parviendraient pas à un compromis lors du sommet de décembre, le budget précédent s'appliquerait.

S'exprimant lors de la réunion, le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, a prévenu que de nombreux problèmes étaient attendus, comme le financement du Service d'action extérieure et de quatre organes de surveillance financière mis en place pour éviter une nouvelle situation de crise en Europe.

Les paiements tombant sous la Politique agricole commune (PAC) seraient également mis en péril dans la mesure où les principaux paiements sont effectués en janvier et février, pour lesquels les versements mensuels ne suffiraient pas, met-il en garde.

Le Traité de Lisbonne prévoit une augmentation des versements mensuels pour des raisons spécifiques, mais cela requérrait l'aval de la Commission, un vote au Conseil et l'approbation du Parlement.  

La Commission doit à présent proposer une nouvelle ébauche de budget. Il n'y a pas de date butoir officielle pour cette tâche mais la Commission tentera sans doute de faire cela le plus rapidement possible. Après cette proposition, le Conseil devra adopter sa position avec pour objectif de sans doute parvenir à un accord lors du sommet des 16 et 17 décembre.