Le secteur agricole plongé dans l’incertitude après la dissolution

Pour les représentants du secteur, les enjeux agricoles doivent rester une priorité malgré les bouleversements institutionnels et la nouvelle campagne électorale à venir, alors que les promesses faites lors des manifestations des derniers mois n’ont pas toutes été tenues.

« Cette annonce inattendue ouvre une période de grande incertitude pour les Français, et tout particulièrement pour les agriculteurs », a annoncé le syndicat majoritaire, la FNSEA, au lendemain de l’annonce dimanche (9 juin) par Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale.

Les institutions sont désormais en pause, et la priorité est aux manœuvres politiques alors que des élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet.

Retards de paiement PAC

Mais pour le monde agricole, il y a urgence : une partie des aides PAC qui récompensent les bonnes pratiques environnementales – en particulier les aides au bio et les mesures agroenvironnementales (MAEC) – n’ont toujours pas été versées. Elles sont attendues depuis le début d’année 2024.

Lors des manifestations de ces derniers mois, les agriculteurs réclamaient déjà ces paiements, le plus vite possible, avant que le Premier ministre Gabriel Attal leur promette, le 1er février, de rattraper ces retards avant le 15 mars.

« Trois mois après, pour près d’un quart des agriculteurs engagés dans ces démarches environnementales, les versements, pourtant dus, ne sont toujours pas versés », ont réagi la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué daté du 7 juin.

Les syndicats posent à présent au gouvernement un ultimatum : ils seront « sans concession sur la date butoir du 15 juin ». En cas de dépassement, ces derniers n’excluent pas de nouvelles mobilisations.

À l’heure actuelle, « plus de la moitié des montants » de ces subventions du second pilier manquent à l’appel – soit plus de 100 millions d’euros pour la France – en raison de problèmes informatiques, dit-on au gouvernement.

Loi orientation agricole

Mais le secteur ne s’arrête pas là : il demande que soit repris le travail parlementaire entamé fin mai au sujet de la loi d’orientation agricole (LOA), déjà votée à l’Assemblée nationale et qui devait passer au Sénat à la mi-juin.

Si la chambre haute n’est pas concernée par la dissolution, le jeu institutionnel exige tout de même un report des travaux.

« Une nouvelle fois, les décisions politiques vis-à-vis de l’agriculture française risquent de ne pas être tenues », redoute le syndicat majoritaire.

Mercredi (12 juin), lors d’une conférence de presse, Emmanuel Macron a voulu rassurer sur sa volonté que les projets de loi en cours d’examen au Parlement « puissent être repris ».

La loi d’orientation agricole place la souveraineté alimentaire comme priorité des politiques publiques, et fait de l’agriculture un « domaine d’intérêt majeur » de la Nation. Elle prévoit également de faciliter les transmissions d’exploitation, et l’accès aux terres pour parvenir à maintenir le nombre d’exploitations familiales sur le territoire.

Dans la droite ligne des derniers travaux européens, la loi procède également à un certain nombre de simplifications administratives.

L’agriculture suspendue aux résultats des législatives

Si le Sénat ne valide vote pas la LOA après les élections, c’est la nouvelle Assemblée nationale qui aura le dernier mot. La loi d’orientation agricole est donc suspendue aux résultats des élections législatives.

D’après les premières estimations, le Rassemblement national (RN) aurait une majorité relative, à 34 %, avant le « front populaire » (alliance de gauche) à 22 %. D’après le sondage Toluna Harris Interactive pour Challenges, M6 et RTL, le parti présidentiel fermerait le podium avec 19 %.

Les jeux d’alliances seront donc très importants pour l’avenir des questions agricoles. À gauche, Jean-Luc Mélechon, chef de file du nouveau « front populaire » pour les législatives a déjà fait savoir qu’en cas de victoire, son groupe déposerait un « moratoire sur les mégabassines et l’interdiction des pesticides ».

Si le Rassemblement national parvient à obtenir une majorité au Parlement, Marine Le Pen pourrait proposer entre autres un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange par l’UE, ou encore la mise en place d’une « exception agriculturelle française » dans le cadre des échanges commerciaux.

Les syndicats en campagne

Dans une chronique publiée jeudi (13 juin), le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau a assuré que son syndicat jouera son rôle de « corps intermédiaire » et de représentation « quelles que soient les majorités qui naissent du vote des Français ».

De son côté le syndicat paysan, la Confédération paysanne, plus marqué à gauche, se dit « inquiet » de la poussée de l’extrême droite « en France comme dans de trop nombreux pays de l’UE et le maintien d’un groupe PPE majoritaire ». Le Parti populaire européen (PPE) regroupe les droites conservatrices au Parlement européen.

Le syndicat proche du « front populaire » appelle à « rejoindre les manifestations organisées par les intersyndicales et autres forces sociales » dans les prochains jours.

Si les représentants du secteur veulent se faire entendre pour les élections législatives, ils refusent de voir les enjeux agricoles être sacrifiés par le gouvernement malgré les bouleversements politiques en cours.

« Il est hors de question que le fruit des mobilisations soit réduit à néant ! Il en va de la crédibilité des décisions politiques, mais surtout, il en va de la suite de nos mobilisations », précise Arnaud Rousseau qui demande au gouvernement d’accélérer son travail avant les élections.