Le secteur agricole se montre prudent quant à l’utilisation des fonds de la PAC pour réduire les importations d’énergie russe

La communauté agricole européenne a réservé un accueil mitigé à la proposition de la Commission européenne de transférer jusqu’à 7,5 milliards d’euros des subventions agricoles de l’Union européenne vers des mesures de soutien visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles provenant de Russie.

La Commission européenne a présenté mercredi (18 mai) son nouveau plan de 300 milliards d’euros, baptisé REPowerEU, dont l’objectif est de réaliser des économies d’énergie, de promouvoir les énergies renouvelables et de diversifier les approvisionnements européens en pétrole et en gaz afin d’éliminer les importations d’énergie russe d’ici 2027.

Parmi les investissements supplémentaires, REPowerEU prévoit la possibilité pour les États membres de transférer volontairement une somme considérable de certains fonds européens, tels que la politique de cohésion et la politique agricole commune (PAC), vers la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Cependant, cette souplesse dans l’utilisation des fonds de la PAC n’a pas été bien accueillie par les agriculteurs.

« L’utilisation des fonds des plans stratégiques nationaux de la PAC ne peut être acceptable que si les investissements REPowerEU sont initiés par la communauté agricole », indique une lettre, consultée par EURACTIV, que le lobby des agriculteurs COPA-COGECA a envoyée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 12 mai.

La communication de la Commission à ce sujet indique que « la distribution d’une partie du financement de la politique agricole commune dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience accélère la mise en œuvre des projets pertinents, permettant aux agriculteurs de recevoir le soutien financier nécessaire pour réduire l’utilisation des engrais synthétiques et augmenter la production de biométhane durable ou d’énergie renouvelable ».

En particulier, jusqu’à 7,5 milliards d’euros peuvent être réaffectés du deuxième pilier de la PAC, le fonds de développement rural, à la FRR, cette dernière étant l’instrument financier clé de NextGenerationEU, qui est un outil temporaire conçu pour stimuler la reprise dans l’Union européenne après la pandémie de Covid-19.

La COPA-COGECA a insisté sur le fait que la réorientation du financement du développement rural vers un autre domaine ne devrait être possible que si la communauté agricole est à l’origine des investissements REPowerEU.

Dans leur lettre, les présidents de la COPA-COGECA ont souligné la nécessité de prendre en compte de manière adéquate la contribution de l’agriculture et de la sylviculture européennes dans le plan d’action REPowerEU lorsqu’il s’agit de réduire les dépendances de l’UE en matière d’énergie, d’engrais et de sous-produits riches en protéines, en partie en impliquant directement l’agriculture européenne dans la transition vers le zéro carbone.

Le plan d’action sur le biométhane divise

Le plan mentionne également le plan d’action en faveur du biométhane récemment dévoilé qui a vu l’objectif de l’UE en matière de production domestique de biométhane doubler pour atteindre 35 milliards de mètres cubes par an d’ici 2030.

Selon ce plan d’action sur le biométhane, les plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC des États membres devraient être instrumentalisés pour « canaliser les financements vers le biométhane produit à partir de sources de biomasse durables ».

Cela inclut notamment les déchets et résidus agricoles, précise la communication.

L’eurodéputé irlandais de centre droit Colm Markey a confié à EURACTIV que les législateurs étaient perplexes à l’idée de mettre à disposition des fonds pour stimuler la production de biométhane, puisque le monde est au bord d’une crise de sécurité alimentaire.

« La production alimentaire devrait être la priorité absolue pour nos agriculteurs, suivie par les aliments pour animaux, puis la bioénergie », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il existe de nombreux autres dispositifs qui pourraient être utilisés pour générer les fonds nécessaires.

« Nous avons également besoin de toute urgence d’une stratégie d’utilisation des terres qui accorde la priorité à la production alimentaire, ainsi que d’une stratégie globale en matière de protéines à la lumière de la guerre en Ukraine », a poursuivi M. Markey.

De même, l’eurodéputé italien Herbert Dorfmann — qui est le porte-parole pour l’agriculture du plus grand groupe politique du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) — n’était pas d’accord avec l’idée d’utiliser les subventions agricoles pour un fonds qui échappe complètement au contrôle du plan de développement rural, sans aucun cloisonnement pour les projets agricoles.

« Encourager davantage l’utilisation de denrées alimentaires pour le biogaz en ce moment me semble tout simplement immoral », a-t-il ajouté.

Toutefois, le secteur du biogaz et du biométhane a salué le paquet présenté par l’exécutif européen, considérant l’alliance industrielle proposée dans le cadre de REPowerEU comme un instrument essentiel pour orienter la coopération entre les décideurs politiques, les investisseurs et la chaîne de valeur du biométhane afin de stimuler l’innovation technologique.

« Les 37 milliards d’euros supplémentaires d’investissements ciblés proposés par la Commission peuvent soutenir le développement de nouvelles capacités et infrastructures pour accueillir le biométhane dans le réseau de gaz et créer des communautés énergétiques », a expliqué Harmen Dekker, le PDG de l’Association européenne du biogaz (European Biogas Association, EBA), dans une note.