Le secteur de la grande distribution, future cible de la Commission européenne?

Alors que le rapport d’étape de la commission Attali propose une libéralisation du secteur de la grande distribution en France, des députés européens ont demandé à la Commission européenne d’ouvrir une enquête sur les abus de pouvoirs des quelques enseignes de grande distribution qui dominent le marché en Europe.

Contexte :

Le rapport d’étape de la Commission Attali pour la libération de la croissance française, remis au Président de la République le 15 octobre, aborde principalement la problématique de la libéralisation du secteur de la grande distribution.

Au même moment, des eurodéputés, parmi lesquels le Français Harlem Désir, vice-président du groupe socialiste au Parlement européen, réclament une enquête des services de la concurrence de la Commission européenne sur les pratiques abusives des supermarchés. Si cette demande recueille les signatures de la majorité des membres du Parlement européen, la Commission devra diligenter une enquête.

Enjeux :

L’enjeu des discussions sur le secteur de la grande distribution est la baisse des prix et donc l’augmentation du pouvoir d’achat dans l’intérêt du consommateur.

« Sur le territoire de l’UE, la grande distribution est de plus en plus dominée par un petit nombre de chaînes de supermarchés telles que Carrefour et Leclerc. Il est temps que la Commission européenne enquête sur les abus de pouvoirs pratiqués par des grands supermarchés », a déclaré Harlem Désir.

En France, la loi Galland interdit à tous les commerçants de vendre à perte, même s’ils ne sont pas en position dominante, et oblige les producteurs à vendre au même prix à tous les commerces. Si cette disposition était à l’origine destinée à la survie des petits commerces, elle permet surtout à la grande distribution de disposer de ses fameuses marges arrière dans ses négociations avec ses fournisseurs.

La Commission Attali prône une libéralisation du secteur et estime qu’une abrogation des interdictions législatives de la revente à perte et de la discrimination tarifaire pourrait améliorer le pouvoir d’achat des ménages en permettant des baisses de prix.

Au contraire, les députés européens auteurs de la demande d’enquête pencheraient plutôt pour davantage de législation puisque selon les mots de Harlem Désir : « ces supermarchés opèrent de plus en plus à l’échelle européenne, rendant souhaitable l’adoption d’une législation communautaire ».

Positions  :

Les réformes proposées par le rapport de la commission Attali sur la grande distribution provoquent en France des réactions très mitigées, même au sein de la majorité.  

Le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jérôme Bédier, a salué le rapport de la commission Attali en estimant qu’il représentait « une avancée majeure pour provoquer une vraie réforme », et qu’il confirmait « qu’une libéralisation du commerce pourra être efficace sur le pouvoir d’achat et la croissance ». La FCD regroupe  les principales enseignes d’hypermarchés comme Carrefour, Auchan, Leclerc ou Intermarché.

Le secrétaire d’État à la consommation, Luc Chatel, qui doit soumettre très prochainement un texte sur le même sujet au Conseil d’État, s’est positionné conte la suppression de l’interdiction de revente à perte.

L’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré  que la commission Attali faisait preuve « d’une tendresse naïve à l’égard des hypermarchés ».

L’UFC-Que Choisir a indiqué dans son communiqué que la Commission Attali mettait « la charrue avant les bœufs ». L’association de protection de consommateur juge « prématuré » de supprimer le seuil de revente à perte et la contrainte de non discrimination des distributeurs par les fournisseurs.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) s’opposent fermement aux propositions Attali, estimant notamment que la suppression de l’interdiction de vente à perte aurait des conséquences extrêmement négatives sur le commerce de proximité et sur l’emploi dans les PME.