Le Sénat adopte la loi sur les "gaz de schiste", la polémique continue

La proposition de loi interdisant les permis d’exploitation et la fracturation hydraulique pour extraire ces gaz vient d’être adoptée au Sénat. L’opposition dénonce, « une manoeuvre du gouvernement ».

Le dossier gaz de schiste fait décidement beaucoup de bruit. La proposition de loi du député Christian Jacob (UMP), présentée le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale, a été adoptée jeudi 9 juin au Sénat. Une semaine plus tôt, le débat devant la Haute assemblée avait été reporté en l’absence d’un nombre suffisant de sénateurs UMP.

La proposition de loi n’interdit pas formellement les permis d’exploration, elle récuse simplement la fracturation hydraulique comme mode d’extraction, mais pourrait se montrer plus souple si d’autres moyens étaient trouvés. Une nuance qui pourrait rendre toute relative la notion « d’interdiction » et explique l’émergence de points de vue très discordants.

« L’interdiction d’une seule technique laisse toute latitude aux industriels pour en trouver une autre, peut-être tout autant dévastatrice », a déclaré le sénateur de Paris, Jean Desessard, rattaché au parti socialiste.

De son coté, le ministre délégué au Logement, Benoist Apparu, s’est voulu rassurant en « condamnant » le recours à une extraction par fracturation de la roche sous la pression de produits chimiques.  

Discordances

La présentation du rapport d’information de François-Michel Gonnot (Ump) et Philippe Martin (PS), mardi 7 juin devant les députés de l’Assemblée nationale, a renforcé les discordances.

Le document donne lieu à deux conclusions « contradictoires », selon l’interprétation du sénateur PS de l’Ardèche, Michel Tesson. 

Le rapporteur UMP de l’Oise souhaite que les permis d’exploration soient accordés pour savoir si les sols français sont riches en gaz de schiste. Selon lui, le cas échéant les pertes économiques seraient « gravement préjudiciables ».

Une opinion que ne partage pas le député PS, Phillipe Martin, qui fustige les conséquences environnementales de la fracturation hydraulique : érosion des roches, pollution des nappes phréatiques.

Le rapport cristallise les enjeux de la polémique sur les gaz de schiste et relance les soupçons de l’opposition sur une « manoeuvre gouvernementale ». « Il est anti-démocratique que le rapport d’information ait été présenté après le vote à l’Assemblée de la proposition de loi », a fait remarquer Michel Tesson.

Rapports

La majorité des sénateurs Ump souahite mandater un groupe de spécialistes, écnomistes et géologues, qui pourraient  procéder prochainement à des recherches de gaz de schiste sur des lieux disposant d’un permis d’exploration depuis mars 2010.

De son coté, le gouvernement attend désormais le rapport commandé aux conseils généraux de l’environnement et du développement durable d’une part, de l’industrie, de l’énergie et des technologies d’autre part. Dans un document d’étape remis en avril, les ingénieurs mandatés préconisaient de poursuivre la recherche et de réaliser des forages expérimentaux. 

Une fois ce dernier rapport rendu, la loi sera promulguée par l’exécutif à la rentrée 2011.