Le sommet pourrait consacrer le rôle dirigeant de M. Van Rompuy
Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a abattu énormément de travail en amont du sommet européen de deux jours qui commence aujourd'hui (16 décembre). Les dirigeants de l'UE se réuniront dès lors au cours d'une réunion « brève et focalisée », ont déclaré des diplomates à EURACTIV.
Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a abattu énormément de travail en amont du sommet européen de deux jours qui commence aujourd'hui (16 décembre). Les dirigeants de l'UE se réuniront dès lors au cours d'une réunion « brève et focalisée », ont déclaré des diplomates à EURACTIV.
Les conclusions du sommet étant presque entièrement écrites à l'avance, les dirigeants de l'UE se rencontrent pour officialiser leur accord sur deux thèmes majeurs.
Le premier concerne une modification limitée du traité souhaitée par l'Allemagne afin de mettre en place un système de sauvetage permanent vers lequel les pays de la zone euro pourraient se tourner en dernier ressort et via un vote à l'unanimité en cas de grave crise de la dette comme celle dont ont souffert la Grèce et l'Irlande.
Dans la pratique, une simple phrase devrait être ajoutée à l'Article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cet article serait :
« Les Etats membres dont la monnaie est l'euro peuvent mettre en place un mécanisme de stabilité afin de sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'allocation d'une assistance financière via ce mécanisme sera sujette à une stricte conditionnalité ».
Les Etats membres éviteront la ratification par référendum car la modification du traité est qualifiée de « limitée » et tombe sous la catégorie « procédure de révision simplifiée » de l'Article 48.6 du Traité de Lisbonne. Les 27 Etats membres devront tout de même ratifier les changements dans leurs parlements nationaux.
Les pays qui n'utilisent pas l'euro, comme le Royaume-Uni et la Suède, ne risqueraient pas d'impact financier sur le budget de l'UE et ne voteraient pas pour décider du déclenchement du mécanisme.
Les détails finaux seront affinés par les ministres des finances avant le sommet du Conseil européen en mars prochain. Le processus de ratification dans les 27 pourrait alors débuter et devrait se terminer d'ici la fin 2012, ce qui signifie que le mécanisme entrerait en vigueur le 1er janvier 2013.
Ce nouveau mécanisme de crise s'inspirera largement du fonds temporaire utilisé pour renflouer la Grèce et l'Irlande. Ce dernier expirera mi-2013.
Pas d'euro-obligations dans l'accord
Le mécanisme financier, néanmoins, ne devrait pas inclure d'euro-obligations, car il s'agirait alors d'une exception « permanente » à la règle stipulant que des pays ne doivent pas couvrir les dettes des autres.
Le second thème qui sera abordé par les dirigeants pourrait se révéler plus difficile à résoudre. En bref, les chefs d'Etat et de gouvernement doivent décider des modalités du déclenchement du mécanisme, de son financement, du rôle des marchés financiers, etc.
Ces problèmes ne devraient pas trouver de solution soldée par un accord avant avril prochain, avec une adoption possible en juin.
Le budget volera-t-il la vedette ?
Les dirigeants souhaiteraient éviter une situation similaire à celle du sommet du mois d'octobre, lorsque le premier ministre britannique, David Cameron, avait introduit la question du budget 2011. Cette fois-ci, certains dirigeants craignent que ce soit la question du budget à long terme qui vole la vedette.
Le budget de l'UE à long terme pour la période 2014-2020 n'est pas à l'agenda, et M. Van Rompuy aurait fait passer le message selon lequel tout pays qui aborderait le sujet offenserait sérieusement la Commission.
Un diplomate a récemment confié à EURACTIV que les discussions ne devraient pas commencer avant que la Commission n'ait présenté ses propositions en juin 2011. S'il en était autrement, le message serait que la Commission reçoit des ordres de la part des Etats membres.
« Ce sommet a été très bien préparé. M. Van Rompuy s'est engagé avec son équipe dans des consultations politiques très actives », a déclaré un diplomate haut placé.
Il a cité comme exemple la réforme sur les retraites, pour laquelle un compromis a été trouvé de manière « remarquable » avant le sommet, grâce aux compétences de M. Van Rompuy, selon lui.
Les diplomates ont également exprimé l'espoir que des « idées innovantes de dernière minute » ne compliquent pas le sommet. Ce n'est « pas le moment » de réfléchir à l'introduction d'euro-obligations ou de ressources propres.
