LEAK : le plan de réduction des émissions de l’UE touchera plus d’élevages que prévu

En raison de l’utilisation d’ensembles de données obsolètes datant de 2016, les plans de l’UE visant à réduire les émissions industrielles pourraient toucher plus du triple des exploitations porcines et près du quadruple des exploitations avicoles que ce qui avait été suggéré précédemment. C’est ce qu’il ressort d’un document de la Commission qui a été divulgué et qu’EURACTIV a pu consulter.

Le document, présenté par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne (DG ENV) au groupe « Environnement » du Conseil de l’UE le 30 janvier, offre un aperçu de l’état actuel de la proposition de directive relative aux émissions industrielles (IED).

La proposition de révision de la directive, dévoilée par l’exécutif européen en avril 2022, vise à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles, dont le champ d’application a été élargi pour inclure certaines des plus grandes exploitations d’élevage de l’UE.

Le document divulgué démontre que les données utilisées comme base pour la proposition actuelle, y compris le controversé chiffre des « unités de gros bétail » (UGB) — le seuil à partir duquel les exploitations seront définies comme « industrielles » et donc pénalisées en vertu de la directive (voir ci-dessous pour plus de détails) — proviennent d’une enquête d’Eurostat sur les exploitations agricoles réalisée en 2016.

Cette enquête, qui fournit des informations sur la taille et le nombre d’exploitations agricoles dans l’UE, a été utilisée comme référence pour l’analyse d’impact de la Commission et pour établir le seuil de 150 UGB proposé par la Commission.

Calculé de cette manière, on estime que les répercussions de ce chiffre toucheraient 18 % des exploitations porcines, 15 % des exploitations avicoles et 10 % des exploitations bovines, y compris la viande bovine et les produits laitiers, ce qui donne une moyenne européenne globale de 13 % de la production animale.

Mais ces chiffres dépassés cachent le véritable coût pour le secteur.

Lorsque le calcul est effectué à l’aide des chiffres les plus récents, ceux de 2020, le pourcentage d’exploitations touchées est multiplié par trois et atteint 61 % pour les porcs et 58 % pour les volailles. Les élevages bovins, en revanche, n’augmentent que de 2,5 % pour atteindre 12,5 %.

Si l’on tient compte des exploitations mixtes, dont 27 % sont concernées, la moyenne globale des exploitations d’élevage de l’UE touchées par les mesures s’élève à 20 %, selon le document.

En comparaison, un chiffre de 300 UGB — actuellement privilégié par les ministres de l’Agriculture du bloc — ferait que 47 % des exploitations porcines seraient touchées, ainsi que 41 % des exploitations avicoles et seulement 3 % des exploitations bovines, ce qui porterait la moyenne européenne à 9 %.

Les données d’Eurostat sur les exploitations agricoles de 2020 font toutefois l’objet de vérifications finales par le bureau statistique de l’UE et, pour cette raison, n’ont pas encore été officiellement publiées — mais l’absence des dernières informations n’a pas empêché les décideurs politiques de faire avancer la proposition.

Dans sa forme actuelle, la directive couvre déjà un petit nombre d’exploitations d’élevage : environ 2 % de celles de l’UE.

Cependant, la Commission a proposé d’adapter ce cadre et de l’étendre à une partie plus importante du secteur de l’élevage afin de se conformer aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et à sa stratégie en matière de méthane.

Selon la présentation, la raison d’une telle réduction du nombre d’exploitations s’explique par la combinaison d’une concentration du secteur entre 2016 et 2020, notamment dans le secteur du porc et de la volaille, ainsi que par une meilleure méthodologie pour réduire les risques de double comptage des exploitations mixtes.

« La proposition de 150 UGB couvre une part globalement plus importante du secteur concerné, mais un nombre significativement moins important d’exploitations », conclut la présentation.

Cela signifie que, pour le seuil de 150 UGB, une « part plus importante des émissions polluantes est couverte » par rapport à l’évaluation initiale, ainsi qu’un nombre plus faible d’exploitations, ce qui, selon la présentation, « réduit les coûts administratifs ».

Parallèlement, le document soutient que plus la taille moyenne des exploitations couvertes est grande, plus les mesures prises par les agriculteurs seront efficaces.

Selon la présentation de la Commission, cela crée donc un « rapport global plus positif entre les avantages sociétaux et les coûts ».

Toutefois, les nouveaux calculs risquent de susciter la colère de la commission de l’agriculture du Parlement européen et des agriculteurs, qui se sont déjà mobilisés contre l’impact du seuil actuel.

La IED étant une directive, une période transitoire de deux ans sera accordée avant son entrée en vigueur.

En pratique, cela signifie que même si un accord sur la directive est conclu en 2023, celle-ci ne sera pas mise en œuvre avant 2025, date à laquelle les données utilisées pour fixer les seuils seront vieilles de presque dix ans.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]