Les aspirants commissaires bientôt sur le grill des commissions parlementaires

Les dirigeants politiques du Parlement européen décident ce mercredi 2 octobre quelles commissions parlementaires entendront quels commissaires désignés par les États membres et établiront un calendrier pour les audiences à venir.

Après que les États membres ont proposé leurs candidats pour rejoindre le futur Collège des commissaires, Ursula von der Leyen, réélue à la tête de la Commission européenne en juillet, s’est attelée à former son exécutif en attribuant les différents portefeuilles.

Sa proposition de composition doit cependant encore recevoir l’aval des eurodéputés, les commissaires devant être entendus par les commissions du Parlement européen.

Premièrement, les eurodéputés passeront au crible les déclarations d’intérêt (intérêts financiers, appartenance à des associations, ONG, etc.) des candidats commissaires. Une fois cette étape validée, les commissaires devront répondre à des questions écrites avant de passer à l’examen oral.

Ces derniers jours, les présidents des commissions parlementaires ont tenté de s’accorder sur la répartition des auditions des candidats au sein des différentes branches. Une nouvelle proposition — consultée par Euractiv — a été publiée mardi 1er octobre en fin de journée.

Si les dirigeants politiques des groupes parlementaires approuvent cette proposition, un nombre inhabituellement élevé de commissaires seront entendus par plusieurs commissions à la fois lors de sessions conjointes.

Le règlement intérieur du Parlement européen définit les modalités régissant les auditions des commissaires désignés en fonction de leurs portefeuilles. Lorsqu’un portefeuille relève clairement de la compétence d’une seule commission, le candidat commissaire est entendu par cette commission uniquement.

Dans les cas où le portefeuille s’étend à plusieurs commissions sans qu’aucune ne soit clairement plus compétente que les autres, une audition conjointe doit être organisée. D’autres commissions concernées peuvent également être invitées à l’audience si le portefeuille du commissaire affectera de manière substantielle leur domaine de responsabilité.

Toutefois, seules les commissions chargées des auditions votent sur l’approbation du candidat. Les commissions invitées qui assistent aux auditions soumettent uniquement une lettre d’avis.

La répartition des auditions proposée par les présidents des commissions reflète l’imbrication des portefeuilles au sein de la nouvelle Commission, et plusieurs commissaires désignés devront être entendus par plus de deux commissions.

À titre de comparaison, en 2019, un seul candidat commissaire a été entendu par trois commissions différentes.

Une proposition antérieure, diffusée vendredi 27 septembre, prévoyait déjà que quatre commissaires désignés soient examinés par trois commissions ou plus lors de sessions conjointes.

Dans la dernière proposition, ce nombre est passé à six, comme l’indique la liste complète ci-dessous.

Les présidents des commissions ont également proposé deux calendriers aux dirigeants politiques : l’un dans lequel les auditions commencent à la mi-octobre et l’autre à partir du 4 novembre.

Des sources parlementaires ont confié que les responsables politiques vont probablement opter pour le mois de novembre.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]