Les autorités locales dispensées des règles européennes sur les aides d’Etat

Désormais, les régions et les villes européennes n’auront plus à subir la procédure européenne d’examen des aides d’Etat lors de l’octroi de subventions à des services publics de petite envergure tels que les piscines et les crèches, selon de nouvelles règles en cours d’élaboration à Bruxelles.