Les autorités néerlandaises convoquent les géants des réseaux sociaux avant les élections anticipées d'octobre
L’autorité néerlandaise de la concurrence réunira le 15 septembre douze géants des réseaux sociaux pour exiger des garanties contre la désinformation, les ingérences et les discours de haine, à l’approche des législatives d’octobre.
À quelques semaines des élections législatives néerlandaises, l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) convoquera, le 15 septembre, douze grandes plateformes en ligne, dont TikTok, Facebook et X, pour une table ronde sur la lutte contre la désinformation et les contenus illégaux. La Commission européenne, d’autres régulateurs nationaux et des ONG participeront également aux discussions.
Les élections anticipées aux Pays-Bas auront lieu le 29 octobre et ont été convoquées après la chute du gouvernement en juin, moins d’un an après son entrée en fonction, en raison de divergences entre les partis de la coalition sur la politique migratoire.
L’ACM veille à l’application du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) aux Pays-Bas et est chargée, dans le cadre de cette loi, de surveiller les élections.
Les très grandes plateformes en ligne (very large online platforms, VLOP) relevant du DSA « doivent mettre en œuvre des politiques transparentes et rigoureuses concernant le contenu sur leurs plateformes et prendre des mesures efficaces contre les contenus illicites », a déclaré mercredi 13 août la directrice de l’ACM, Manon Leijten, dans un communiqué.
Conformément aux lignes directrices de la Commission sur le DSA relatives aux processus électoraux, les coordinateurs nationaux des services numériques, tels que l’ACM, peuvent organiser des tables rondes avec les principales plateformes en ligne avant les scrutins dans le but d’évaluer leurs stratégies de réduction des risques systémiques.
Le 21 juillet, les autorités néerlandaises ont adressé une lettre aux plateformes afin de leur rappeler leurs obligations au titre du DSA. L’ACM leur avait également demandé de communiquer les coordonnées des personnes compétentes au sein de leurs équipes chargées de la politique de confiance et de sécurité.
Les plateformes ont rempli un questionnaire sur la manière dont elles comptaient protéger le débat public avant les élections.
L’ACM a expliqué que la réunion de septembre permettrait de se faire une « idée claire » de la manière dont les plateformes comptaient prévenir les violations du DSA, telles que les discours de haine illégaux, l’ingérence étrangère et la désinformation.
Après l’annulation de l’élection présidentielle roumaine de décembre 2024 par les plus hautes instances judiciaires du pays, la Commission européenne a ouvert une enquête à l’encontre de TikTok au titre du DSA. L’exécutif de l’UE a aussi élargi une enquête en cours sur X avant les législatives allemandes de février 2025.
Des tables rondes similaires ont été organisées avant ces différentes élections.
Pour l’heure, aucune des enquêtes de la Commission n’a encore été clôturée.
(asg)
