Les communautés énergétiques citoyennes se heurtent à des difficultés juridiques

Pour répondre à la flambée des prix de l’énergie qui pousse de nombreux Européens à chercher des alternatives aux fournisseurs traditionnels, les projets d’énergie verte menés par des citoyens et détenus par la population locale prônent un nouveau format. Toutefois, nombre d’entre eux rencontrent des difficultés juridiques et pratiques.

Le concept de « communautés énergétiques citoyennes » — un terme utilisé pour désigner les projets énergétiques dirigés par des consommateurs privés qui peuvent différer au niveau de la propriété, de la structure et du statut juridique — a été introduit dans l’Union européenne en 2019 avec l’adoption de la directive et du règlement sur le marché intérieur de l’électricité.

Cependant, la concrétisation de cette idée se heurte à des difficultés d’ordre juridique et pratique. Bien que l’UE ait adopté des politiques visant à soutenir ces organisations, de nombreux États membres ont mis du temps à transposer ces mesures dans leur législation nationale, ou l’ont fait d’une manière qui crée des obstacles supplémentaires pour les communautés énergétiques.

Selon Seda Orhan, coordinatrice des énergies renouvelables au Réseau Action Climat Europe, de nombreux gouvernements ont « soit simplement copié-collé les définitions utilisées dans d’autres pays, soit donné des définitions qui ne permettent pas vraiment aux communautés énergétiques de se former ».

Les définitions juridiques constituent un défi majeur pour la coopérative énergétique portugaise Coopernico. Ana Rita Antunes, coordinatrice de la coopérative, a déclaré que même si Coopernico a satisfait aux normes de l’UE pour être qualifiée de « communauté énergétique », elle n’est toujours pas reconnue comme telle au Portugal.

« Nous devons faire quelque chose pour être reconnus comme une communauté énergétique, mais nous attendons toujours une réglementation sur les modalités de cette démarche », a déclaré Mme Antunes à EURACTIV.

Cela a des implications sur la manière dont la coopérative peut opérer au sein du secteur énergétique du pays, car être reconnu comme une communauté énergétique donnerait à Coopernico des droits et privilèges supplémentaires en vertu du droit européen.

Cependant, les définitions ne sont qu’une première étape. Josh Roberts, conseiller politique senior chez REScoop, la fédération européenne des coopératives citoyennes d’énergie, a déclaré que sans politiques permettant aux communautés énergétiques de se former et de survivre, les définitions ne servent pas à grand-chose, qu’elles soient bien formulées ou non.

L’une de ces politiques est le tarif de rachat, un mécanisme permettant de proposer des conditions avantageuses aux petits producteurs d’énergie renouvelable pour qu’ils revendent leur énergie au réseau.

En 2013, l’utilisation de ces tarifs par le gouvernement portugais a permis à Coopernico de retrouver une situation financière saine. Toutefois, la politique a été abandonnée en 2019 car le gouvernement portugais a estimé que les grandes entreprises de services publics — qui peuvent produire davantage d’énergie à moindre coût — constituent un meilleur investissement.

Pour de nombreuses communautés énergétiques, le financement est un problème central, qui est souvent exacerbé par les politiques de leur pays. Comme le montre le cas de Coopernico, certaines communautés énergétiques cherchant à revendre leur surplus d’énergie au réseau bénéficient un meilleur accueil que d’autres.

En fonction du pays, les communautés peuvent ou non recevoir une compensation de leur gouvernement pour l’énergie qu’elles produisent, tandis que d’autres sont censées payer les opérateurs du réseau pour que ces derniers acceptent de transporter l’énergie qu’elles fournissent.

M. Roberts explique que ce phénomène peut découler du fait que les pays ne mettent pas à jour leur infrastructure de réseau pour pouvoir stocker et transporter davantage d’énergie.

Un réseau régulièrement saturé « justifiera soit un refus de la part d’un opérateur de réseau — la connexion au réseau sera donc rejetée — soit l’opérateur de réseau dira au projet communautaire “vous devez financer le renforcement du réseau” », a-t-il indiqué.

Pour la plupart des communautés énergétiques, le coût de ces renforcements « représente une charge financière bien plus importante que celle que la communauté est capable d’assumer », a-t-il poursuivi.

L’Union européenne a cherché à répondre à ces difficultés et à d’autres à travers un certain nombre de politiques qui définissent les différents types de communautés, reconnaissent leurs droits et garantissent leur égalité de traitement dans les systèmes énergétiques de leurs pays.

Les différents programmes de l’UE, tels que le référentiel des communautés énergétiques (Energy Communities Repository), fournissent également un soutien technique, une analyse juridique et d’autres ressources aux communautés énergétiques émergentes.

Mme Antunes craint tout de même que le soutien de l’Union européenne ne soit pas suffisant pour compenser l’inaction des autorités nationales qui, selon elle, menace la capacité de Coopernico et d’autres coopératives à poursuivre leurs activités.

« Nous ne demandons pas de traitement de faveur », a-t-elle déclaré, « mais nous demandons d’avoir les mêmes règles du jeu, sinon nous ne pourrons pas survivre sur ce marché ».