Les décisions sur les "déficits excessifs" français et allemand attendues pour la mi-décembr
Une proposition de la Commission portant sur une possible suspension des "procédures pour déficits excessifs" engagées contre la France et l'Allemagne est attendue pour la mi-décembre. La France semble être bien placée pour bénéficier d'une telle mesure, tandis que le cas de l'Allemagne paraît plus épineux.
Une proposition de la Commission portant sur une
possible suspension des « procédures pour
déficits excessifs » engagées contre la France
et l’Allemagne est attendue pour la
mi-décembre. La France semble être bien
placée pour bénéficier d’une telle
mesure, tandis que le cas de l’Allemagne paraît plus
épineux.
Une proposition de la Commission portant sur
une possible suspension des « procédures pour
déficits excessifs » engagées contre la
France et l’Allemagne est attendue pour la
mi-décembre. Un porte-parole de la Commission a
confirmé que l’exécutif bruxellois
présenterait, avant les vacances de
Noël, une proposition fondée sur
l’arrêt de la Cour européenne de justice en
date du mois de juillet dernier.
La procédure, qui peut en dernière
instance mener à des amendes à l’encontre
des Etats membres fautifs, est suspendue depuis la
décision du Conseil de ne
pas l’appliquer jusqu’au bout
à l’encontre de la France et de
l’Allemagne.
Les deux pays ont dépassé le seuil des 3% de
déficit public pendant 4 années
consécutives. Le journal
Le Monde
affirme que le Commissaire aux affaires
économiques et monétaires, l’Espagnol
Joaquín Almunia, prévoit une suspension de
la procédure visant la France, à la
lumière de prévisions de la Commission laissant
apparaître que Paris réussira
à ramener son déficit en-dessous de la
barre des 3% en 2005.
Selon les mêmes prévisions, le déficit
allemand devrait atteindre 3,4% en 2005. Le ministre
allemand des finances, Hans Eichel, a soumis à son
gouvernement des mesures visant à ramener
le déficit allemand sous le
seuil des 3%.
La Commission devrait, également à la
mi-décembre, présenter une proposition
concernant la Grèce, qui a récemment admis
avoir fournir des statistiques erronées avant son
entrée dans la zone euro. A l’issue
d’une enquête réalisée à
Athènes, Eurostat devrait finaliser son rapport dans
le courant du mois de décembre. La Grèce
viendra certainement s’ajouter à la liste
des Etats sous le coup d’une procédure de
déficit excessif.
