Les dirigeants de l’UE souhaitent assouplir la législation pour les PME
Les chefs d’État et de gouvernement ont soutenu vendredi dernier (15 mars) l’invitation de la Commission européenne à lutter contre les dix législations les plus contraignantes pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Les chefs d’État et de gouvernement ont soutenu vendredi dernier (15 mars) l’invitation de la Commission européenne à lutter contre les dix législations les plus contraignantes pour les petites et moyennes entreprises (PME).
La Commission européenne a demandé à environ 1 000 PME et groupes d'entreprises d'identifier les 10 législations les plus contraignantes de l'UE afin de les modifier ou de les assouplir.
Les dirigeants de l'UE ont demandé à la Commission d'exposer en juin comment elle souhaite réduire les charges pour les PME. D'ici l'automne, l'exécutif européen dressera une liste de règles européennes inutiles qui doivent être révisées.
Le premier ministre britannique, David Cameron, a déclaré que les discussions au Conseil avaient été « utiles ». Il a ajouté qu'en compagnie de la chancelière allemande, Angela Merkel, et du président français, François Hollande, il avait effectué des avancées majeures.
« Comme vous le savez, j'ai évoqué le fait que nous sommes dans une course mondiale où nous devons nous battre et réussir. Nous avons besoin d'une Europe plus flexible, concurrentielle et ouverte. C'était le thème de mon discours sur l'Europe. Je pense que nous commençons à atteindre certains de ces éléments, car nous avons besoin d'une Europe qui ne réglemente pas à l’excès. Nous avons en réalité besoin d'une Europe qui commencer à supprimer la réglementation », a déclaré M. Cameron.
« Nous devons aller dans l'autre direction et avec l'aide de la Commission, nous commençons désormais à remarquer certains progrès à ce sujet des deux façons que j'ai identifiées », a-t-il ajouté.
Les PME ont identifié les législations européennes suivantes comme les dix plus contraignantes :
- REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances) ;
- TVA – taxe sur la valeur ajoutée ;
- Sécurité générale des produits et surveillance du marché ;
- Reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- Transferts de déchets – législation cadre sur les déchets – liste de déchets et de déchets dangereux ;
- Législation relative au marché du travail ;
- Protection des données ;
- Temps de travail ;
- Appareil de contrôle dans le domaine du transport par route (temps de conduite et de repos) ;
- Procédures de passation des marchés publics (travaux, fournitures et services) ;
- Code des douanes modernisé.
Dans leurs conclusions du sommet (page 7, point C), les dirigeants de l'UE ont indiqué qu'il était « nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour réduire la charge réglementaire globale au niveau de l'UE et au niveau national ». Ils ont ajouté que « les États membres s'attacheront tout particulièrement à éviter que la mise en œuvre de la législation de l'UE se traduise par une charge supplémentaire ».
« Le Conseil européen accueille avec satisfaction le rapport présenté récemment par la Commission sur les réglementations les plus lourdes pour les PME et il attend avec intérêt de recevoir les premières propositions concrètes pour mettre en œuvre ses constatations avant le mois de juin. » […] Il encourage la Commission à utiliser le programme "REFIT" pour recenser et proposer à l'automne le retrait des règlements qui ne sont plus utiles et à poursuivre la consolidation de la législation existante dans le cadre de ses travaux de simplification. »
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré qu'une « réglementation intelligente » contribuerait à la croissance des entreprises européennes à et à la création d'emplois.
« C'est pourquoi nous avons fait de la réglementation intelligente un principe fondamental de l'élaboration des politiques. Et c'est également pour cela que nous entendons simplifier le quotidien de nos petites et moyennes entreprises, qui constituent le moteur le plus puissant de l’économie européenne », a-t-il indiqué.
Un refrain connu
L'initiative n'est toutefois pas nouvelle. Les premières tentatives de réduction de la paperasserie pour les PME apparaissaient déjà dans la stratégie de Lisbonne (2000) pour la croissance et l'emploi. Ce document visait à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici 2010. »
D'autres initiatives ont suivi, dont la politique « Think small first » (2005) et le Small Business Act (2008).
>> Lire le LinksDossier d'EURACTIV : Small Business Act : libérer le potentiel des PME ?
Les premières tentatives remontent au sommet européen d'Édimbourg en 1992, qui a adopté la « meilleure initiative de réglementation » visant à améliorer l'environnement réglementaire.
>> Lire le LinksDossier d'EURACTIV : Mieux légiférer
