Les eurodéputés concluent un accord sur le pacte tarifaire UE-États-Unis et confirment un vote en février
Les députés européens sont parvenus à un accord sur les conditions nécessaires à la reprise de la mise en œuvre de l’accord tarifaire UE-États-Unis, après avoir suspendu leurs travaux en raison de tensions liées aux récentes menaces concernant le Groenland. Un vote décisif est désormais attendu d’ici la fin février.
La proposition concerne une partie de l’accord conclu en juillet dernier à Turnberry, en Écosse, entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Donald Trump. Ce compromis prévoit la suppression des droits de douane européens sur les produits américains en échange d’un tarif global de 15 % imposé aux exportations de l’Union européenne. Sa mise en œuvre nécessite toutefois l’approbation du Parlement européen.
Les eurodéputés chargés du dossier ont finalisé les derniers éléments du texte lors d’une réunion à huis clos mardi, ont confirmé plusieurs participants. Un vote en commission parlementaire est prévu le 24 février, étape préalable à un vote en séance plénière en mars, qui ouvrirait ensuite la voie à des négociations avec le Conseil.
L’eurodéputé socialiste Bernd Lange, président de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement et négociateur en chef de l’institution sur le dossier américain, s’est réjoui que ses principales demandes aient été acceptées par la majorité des groupes, qualifiant cela de « bon résultat ».
Il a notamment souligné le soutien obtenu pour l’introduction d’un mécanisme de sauvegarde similaire à celui prévu dans l’accord UE-Mercosur. Ce dispositif permettrait de rétablir des droits de douane si les producteurs européens subissaient un préjudice économique. Les eurodéputés ont également soutenu l’inclusion d’une clause de suspension liée à d’éventuelles menaces contre la souveraineté territoriale de l’Union, même si les critères précis déclenchant ce mécanisme restent à définir.
« Dans la pratique, cela signifie qu’une fois l’accord en place, l’UE disposera également d’un nouvel outil pour réagir si nous sommes à nouveau soumis à un chantage tarifaire », a expliqué la députée européenne suédoise Karin Karlsbro, membre du parti libéral Renew.
« Cet accord apporte une clarté et une stabilité indispensables aux entreprises européennes et reflète notre compréhension commune de l’intérêt commun », a indiqué la négociatrice du Parti populaire européen (PPE, centre-droit), Željana Zovko.
Les eurodéputés se sont également entendus sur un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle de l’application de l’accord avec Washington.
L’accord avec les États-Unis expirerait en mars 2028 en vertu d’une clause « de caducité » d’une durée de 24 mois à compter d’aujourd’hui, a déclaré Bernd Lange. Il s’agit d’un compromis entre ce que les socialistes avaient demandé, à savoir un délai de 18 mois, et le Parti populaire européen, qui avait plaidé pour un délai de 36 mois afin de garantir une plus grande sécurité aux entreprises.
Sur la question de l’acier, Bernd Lange a déclaré que les groupes politiques reconnaissaient que les États-Unis avaient violé l’accord de Turnberry en imposant des droits de douane sur davantage de produits sidérurgiques de l’UE. Les députés européens ont convenu d’instaurer automatiquement des droits de douane sur les produits sidérurgiques américains si Washington ne supprimait pas les siens au cours des six prochains mois.
