Les eurodéputés interpellent la Commission sur la coordination de la lutte antifraude

En juillet, la Commission européenne a proposé une refonte de l’architecture antifraude de l’UE ainsi que du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le budget pluriannuel de l’UE, pour la période 2028-2034.

Jeudi 25 septembre, lors d’une session au Parlement européen, le commissaire au Budget, à la Lutte anti-fraude et à l’Administration publique, Piotr Serafin, a présenté les objectifs de cette refonte. « Nous souhaitons améliorer l’efficacité et la coordination tout au long du cycle antifraude », a-t-il affirmé devant les eurodéputés.

Cependant, selon cinq fonctionnaires européens, la Commission aurait réduit ses ambitions initiales au sujet de la réforme. Si la proposition a été saluée pour ses intentions, plusieurs députés européens ont exprimé des réserves sur la portée réelle de la réforme.

L’Allemand Daniel Freund (Verts), par exemple, a accusé la Commission d’affaiblir la surveillance dans le budget 2028-2034.

« Vous dites beaucoup de belles choses », mais la nouvelle structure du budget, qui diminue les rôles du Parlement — et donc des élus — ainsi que des régions au profit des capitales, « sape le contrôle budgétaire de cette assemblée » ainsi que tout autre contrôle externe, a déploré l’eurodéputé écologiste.

Csaba Molnár, du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), a fait écho à ces préoccupations.

Le commissaire Piotr Serafin a répondu que le nouveau budget serait plus transparent et permettrait à l’Union de mieux conditionner le versement des fonds, garantissant ainsi une gestion plus responsable.

OLAF vs Parquet européen

Un autre point majeur soulevé par les députés concerne la répartition des rôles entre l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parquet européen (EPPO).

Officiellement, l’OLAF mène des enquêtes administratives sur les fraudes affectant le budget de l’Union, tandis que l’EPPO dispose d’une compétence judiciaire pour poursuivre les infractions pénales liées à la fraude et à la corruption. Mais les deux organismes se sont affrontés à plusieurs reprises au sujet du chevauchement de leurs responsabilités.

« La procureure générale a répété à plusieurs reprises qu’il était urgent de réviser le règlement relatif à l’EPPO », a insisté Daniel Freund, soulignant que la Commission avait déjà étudié la question il y a deux ans.

Tout en reconnaissant certaines lacunes, Piotr Serafin a déclaré que cette révision était l’occasion de clarifier les rôles de l’OLAF et du Parquet européen et qu’il continuerait à accorder une « très grande importance » à la question, qui est d’autant plus importante qu’un rapport de l’OLAF présenté jeudi a révélé des irrégularités s’élevant à 1,84 milliard d’euros pour la seule année 2024.

Il a toutefois souligné que la réforme du règlement du Parquet n’était pas de son ressort, mais de celui du commissaire européen à la Justice, Michael McGrath.

(asg)