INTERVIEW : « C'est maintenant ou jamais » pour EU Inc, affirme McGrath

L’UE devra bientôt mener à bien son projet « EU Inc. » visant à faciliter la vie des start-ups, sous peine de voir cette ambition enterrée à jamais, selon le commissaire à la Justice Michael McGrath, qui dirige les travaux de la Commission sur cette proposition.

« Je pense que c’est maintenant ou jamais », a-t-il déclaré aux journalistes à la veille de la présentation officielle, mercredi, par la Commission de sa proposition relative à l’entité juridique européenne.

Cette déclaration est quelque peu ironique, car l’UE a tenté sans succès de mener à bien des projets similaires pendant des décennies. Mais McGrath semblait convaincu que les choses seraient différentes cette fois-ci.

« Le moment est venu sur le plan politique », a-t-il suggéré.

Les vents politiques soufflent en effet avec la force d’une tempête en faveur d’EU Inc. Les dirigeants de l’UE poussent le bloc à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir l’économie de l’Union – et l’harmonisation des règles visant à réduire les formalités administratives pour les créateurs d’entreprise semble faire mouche.

Les dirigeants devraient demander que l’EU Inc soit traitée « en priorité absolue » cette semaine à Bruxelles, selon le projet de conclusions de leur réunion du Conseil consulté par Euractiv. Ils font pression pour que le Parlement et le Conseil concluent les négociations d’ici la fin de l’année, un calendrier très ambitieux.

McGrath a également appelé les colégislateurs à ne pas édulcorer la proposition, mettant en avant que le niveau d’ambition actuel est nécessaire pour relever correctement les défis auxquels l’Europe est confrontée.

Mais un élément du plan pourrait constituer un obstacle insurmontable : la Commission a opté pour un raccourci juridique qui permettra à sa proposition d’être adoptée par le Conseil sans nécessiter l’accord de toutes les capitales. Ce choix est toutefois risqué : il pourrait entraîner le rejet de l’EU Inc devant les tribunaux.

McGrath ne semblait pas inquiet de cette éventualité cette semaine. Il y aura des points de vue et des propositions divergents, a-t-il déclaré dans des propos antérieurs, mais il a fait valoir que ce choix « s’aligne pleinement » sur les conseils du service juridique de la Commission.

Il a également défendu EU Inc contre les attaques des syndicats, qui se sont montrés très critiques, craignant que cela ne dilue les droits des travailleurs.

« En réalité, rien ne change, car les règles existantes continueront de s’appliquer », a rétorqué McGrath.

Il a reconnu que les entreprises contournant les règles en matière d’emploi pourraient poser problème, mais a souligné que cela se produisait déjà, et qu’il ne s’agissait pas d’un nouveau problème créé par l’EU Inc.

« C’est une question que nous estimons avoir traitée de manière appropriée », a-t-il ajouté.

(nl)