Les Européens jettent les bases d’un nouveau traité à 17, faute de mieux

Les propositions franco-allemandes ont été adoptées par les dirigeants européens, qui n’ont pas pu s’accorder sur une réforme globale à 27. De nombreux points restent à débrouiller avant que l’accord ne soit viable.

Après plus de 10 heures de négociations, les dirigeants sont parvenus à s’accorder sur le fond, mais les modalités de mise en œuvre seront au menu de la deuxième journée de discussions. 

Socle franco-allemand

La lettre conjointe de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel a constitué le socle de l’accord. Les sanctions en cas de déficit excessif tomberont automatiquement, sauf si les États s’y opposent, à la majorité qualifiée. 

Le mécanisme européen de stabilité, qui doit être opérationnel dès l’an prochain, pourra être actionné sans recourir à l’unanimité, mais lorsque les États représentant 85% du capital souscrit le souhaitent. La coexistence de cet instrument avec le fonds européen de stabilité financière (aujourd’hui doté de 250 milliards d’euros) n’est en revanche pas acquise. 

Le mécanisme européen de stabilité, qui devra être opérationnel dès 2012, n’est pas reconnu comme établissement bancaire public susceptible d’obtenir une ligne de crédit de la Banque centrale européenne. Les négociations n’ont pas désamorcé les réticences de Berlin sur ce point. 

Traité à 23 ?

Les blocages causés par les Britanniques ont conduit à une solution intergouvernementale entre les 17 membres de la zone euro et les États qui le souhaitent. Mais la Grande-Bretagne a d’ores et déjà annoncé ne pas vouloir signer ce traité. Les dirigeants suédois, tchèques et hongrois veulent consulter leur parlement et réservent leur réponse, indiquent les conclusions du sommet.

« Nous voulons aller très vite maintenant », a déclaré Nicolas Sarkozy lors d’une conférence de presse à 5h du matin, « c’est un sommet qui fera date ». Le calendrier s’annonce pourtant difficile à tenir. En France, l’adoption de la règle d’or, incluse dans les propositions franco-allemandes, se heurte à l’opposition de la gauche.

Problèmes juridiques

Selon l’ancien député européen Jean-Louis Bourlange, de nombreux problèmes juridiques restent cependant à régler. « Comment modifier un traité à 17 qui a été signé à 27 ? » s’est-il interrogé vendredi matin sur France Inter.

Les institutions actuelles de l’Union européenne pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera signé d’ici mars et ne devra pas obligatoirement faire l’objet d’un référendum dans les pays concernés, indique le texte des conclusions de la rencontre. 

Les négociations sur le détail des propositions reprennent vendredi 9 décembre dans la matinée, après la signature du traité d’adhésion de la Croatie.