Les incidents du Stade de France pourraient relancer le débat autour de la reconnaissance faciale

Le maire de Nice, Christian Estrosi, veut relancer le débat autour de la reconnaissance faciale en France, alors même la question divise les États membres à Bruxelles dans le cadre du futur règlement sur l’intelligence artificielle.

Quelques jours après les débordements en marge de la finale de la Ligue des champions, qui pourrait bien tourner à l’incident diplomatique entre Paris et Londres, la question du recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public refait surface.

« Je souhaiterais qu’enfin on mette un coup d’arrêt à ce que nous interdit la CNIL [Commission nationale de l’informatique et des libertés], cette espèce d’institution poussiéreuse qui interdit d’utiliser la reconnaissance faciale », a déclaré mardi (31 mai) le maire de Nice, Christian Estrosi, sur Europe 1.

Je souhaite qu’on puisse avoir recours à la reconnaissance faciale. Si la police ne pouvait pas interpeller 1000 ou 2000 personnes sans risquer de blessés, s’ils étaient interdits de stade et identifiés alors on aurait pu les arrêter après grâce à ce dispositif. #Europe1 pic.twitter.com/Ix5hTxw3vi

— Christian Estrosi (@cestrosi) May 31, 2022

Le recours à cette technologie dans l’espace public, soit le traitement de données biométriques, est en effet interdit, en principe, par la CNIL, s’appuyant elle-même sur le cadre européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si la législation française et européenne prévoit quelques dérogations, notamment pour « des motifs d’intérêt public important », l’identification des supporters à l’entrée d’un stade n’en fait pas partie.

La CNIL avait d’ailleurs, en février 2021, adressé un avertissement au club du FC Metz qui avait expérimenté un dispositif de reconnaissance faciale  dans le cadre de la lutte antiterroriste et pour filtrer les personnes interdites de stade, lui rappelant qu’il n’avait pas le droit de baser son dispositif sur les données biométriques des personnes, jugées sensibles.

« Il est difficile pour les forces de police d’interpeller, au risque d’avoir des blessés, voire des morts, 1 000 ou 2 000 personnes. Mais par contre, s’ils sont identifiés par de la reconnaissance faciale, s’ils sont interdits de stade et si on peut aller les cueillir au petit matin chez eux pour les mettre en garde à vue, l’intelligence artificielle jouera pleinement son rôle », a expliqué M. Estrosi, arguant qu’un « grand nombre » d’organisateurs d’événements sportifs et de présidents de clubs y seraient favorables.

Un tel dispositif avait déjà été déployé dans un contexte de finale de la Ligue des champions qui opposait la Juventus au Real Madrid en 2017 à Cardiff. Les forces de l’ordre locales avaient par la suite indiqué que sur les 2 470 alertes émises par le programme de reconnaissance faciale, seules 173 se sont avérées être justifiées — soit un taux de faux positif de 92 %.

« Nous avons les logiciels, les startups, les grands industriels, y compris français comme Thales qui ont aujourd’hui des systèmes très au point pour garantir les libertés individuelles », a néanmoins estimé M. Estrosi, regrettant que « Joe Biden ou Xi Jinping peuvent vous surveiller à travers votre portable, mais on ne demande pas aux institutions françaises de pouvoir le faire et garantir votre sécurité » et appelant à « un vrai débat ».

Un débat européen

Ce « vrai débat » pourrait bien avoir lieu à Bruxelles et à Strasbourg, alors que le Conseil et le Parlement européen examinent en ce moment la proposition de la Commission européenne pour encadrer l’intelligence artificielle, et notamment pour harmoniser les règles en matière de reconnaissance faciale et combler les vides juridiques à l’échelle de l’UE.

Son article 5 interdit « l’utilisation de systèmes d’identification biométrique à distance “en temps réel” dans des espaces accessibles au public à des fins répressives », avec quelques exceptions.

Cette disposition fait écho au rapport adopté par les eurodéputés en octobre dernier, soutenant en majorité cette interdiction. Les législateurs du PPE, en revanche, avaient alors soumis plusieurs amendements pour tempérer cette résolution, proposant d’échanger un moratoire sur le déploiement de la reconnaissance faciale dans les espaces publics contre la promesse « d’assurer le respect des droits fondamentaux ».

« Nous ne devrions pas jeter le bébé avec l’eau du bain », avait alors déclaré le chrétien-démocrate Tom Vandenkendelaere devant ses collègues réunis en plénière.

La question des dispositifs de reconnaissance faciale ne fait en effet pas l’unanimité chez les législateurs, dont une partie voit en cette technologie une formidable opportunité pour prévenir et lutter contre la délinquance et le crime.

Cette interdiction, et les dérogations qui l’accompagnent, pourraient également constituer un point de friction entre les États membres, actuellement en train de s’accorder sur le texte sous la présidence française.