Les Le Pen sommés de rembourser 303 000 euros au Parlement européen

Selon le Parlement européen, Jean-Marie Le Pen, eurodéputé pendant 35 ans, aurait utilisé à tort ces fonds alloués à ses frais parlementaires pour régler des dépenses personnelles. Des bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle, cravates ou encore 129 bouteilles de vin facturés au Parlement européen figuraient parmi la liste d’achats jugés irréguliers dans ses fonctions d’eurodéputé, précise l’AFP.

Il a contesté la décision de recouvrement en 2024, affirmant qu’elle violait son droit à un procès équitable et les principes de sécurité juridique et de confiance légitime. Après son décès en janvier dernier, ses filles — Marine Le Pen, Yann Maréchal et Marie-Caroline Olivier — ont repris la procédure.

Le Tribunal, qui statue sur les litiges relatifs aux décisions des institutions de l’UE et de leurs fonctionnaires, a rejeté le recours dans son intégralité, estimant que le Parlement avait respecté les règles de procédure.

Dans sa décision, le Tribunal a estimé que «  la procédure ayant conduit le Parlement à l’adoption de la décision attaquée et à l’émission de la note de débit n’est pas contraire aux principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ».

La Cour a ajouté que Jean-Marie Le Pen et ses héritiers avaient eu à plusieurs reprises la possibilité de répondre tant au cours de la procédure administrative du Parlement que dans le cadre de l’enquête menée par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Toutefois, ils n’ont pas fourni de preuves que les paiements étaient bien conformes aux règles budgétaires en temps voulu, indique l’arrêt, soulignant l’état de santé déclinant de Jean-Marie Le Pen et son décès ultérieur.

Dans son arrêt, l’instance juridique a reconnu le préjudice personnel causé par la procédure, mais a conclu que « le droit à un procès équitable […] n’avait pas été violé ».

Le Parlement européen a déclaré avoir « pris note de la décision », a indiqué un porte-parole de l’institution.

Un pourvoi limité aux questions de droit peut être formé devant la Cour de justice de l’UE dans un délai de deux mois et dix jours à compter de la notification de la décision, précise l’AFP.

Cette décision intervient alors que de nouvelles enquêtes visent le Rassemblement national, à l’approche de la campagne présidentielle de 2027. La semaine dernière, la police française a perquisitionné le siège du parti d’extrême droite, alors que le Parquet européen (EPPO) a ouvert une nouvelle enquête sur son utilisation des fonds au Parlement européen.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]