Les législateurs de l'UE soutiennent des règles de transparence plus strictes à la suite du Qatargate
Les députés européens s’apprêtent à réécrire leur règlement intérieur afin de renforcer le régime de transparence et d’intégrité du Parlement européen, suite au scandale de corruption du Qatargate.
Les députés européens s’apprêtent à réécrire leur règlement intérieur afin de renforcer le régime de transparence et d’intégrité du Parlement européen, suite au scandale de corruption du Qatargate.
Jeudi (7 septembre), la commission des affaires constitutionnelles du Parlement a soutenu une série de réformes visant à renforcer les règles internes de l’assemblée sur la divulgation financière, les cadeaux et les réunions avec les lobbyistes.
Les députés devront notamment déclarer toutes leurs activités rémunérées, qu’elles soient « régulières » ou « occasionnelles », si leur revenu global dépasse 5 000 euros par an. Par ailleurs, les législateurs européens ne seraient pas autorisés à recevoir des cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros, et tout cadeau d’une valeur supérieure à ce montant qu’ils recevraient en tant que représentants du Parlement devrait être remis au président. La participation d’un député européen à tout événement dont les frais sont pris en charge par des tiers devra faire l’objet d’une déclaration.
Les nouvelles règles devraient être finalisées par un vote lors de la prochaine session plénière du Parlement à Strasbourg lundi (11 septembre).
Ces mesures font suite au scandale du Qatargate, qui a éclaté en décembre dernier et a entraîné l’arrestation d’une poignée d’eurodéputés socialistes, anciens et actuels, accusés d’avoir reçu des centaines de milliers d’euros en échange de faveurs politiques de la part du Qatar et du Maroc. Les enquêtes et les procédures pénales sont en cours.
En termes de transparence sur les lobbyistes, toutes les réunions des députés européens ou de leurs assistants avec des lobbyistes devront être déclarées.
Les nouvelles règles introduiront également un registre public des déclarations de soutien ‘en espèces ou en nature’ pour les intergroupes parlementaires.
Les réformes internes du Parlement sont mises en œuvre parallèlement aux négociations entre les députés et la Commission européenne, qui a publié en juin des plans visant à créer un nouvel organe d’éthique couvrant les institutions de l’UE.
La proposition de création d’un nouvel organe, qui figurait parmi les principales demandes formulées par les députés à la suite du scandale de corruption du Qatargate, établirait des normes communes pour la conduite éthique des membres et un mécanisme formel de coordination et d’échange de vues sur les exigences éthiques entre les institutions.
Cela inclura également des règles sur l’acceptation des cadeaux, de l’hospitalité et des voyages offerts par des tiers. En revanche, il ne traitera pas des enquêtes individuelles, qui seront laissées aux mains du Parquet européen, des autorités policières et judiciaires nationales.
Les eurodéputés ont évoqué la possibilité d’interdire les seconds emplois occupés par les législateurs, bien qu’il n’y ait pas de majorité claire sur la question.
