Les législateurs européens s’accordent sur un projet de réseau de données pour une agriculture plus durable

Les ministres de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA), destiné à renforcer la durabilité de l’agriculture en collectant et en partageant des données sur les exploitations.

La Commission européenne a proposé la création de ce réseau en juin dernier afin de mieux refléter les objectifs de la politique phare de l’UE en matière d’alimentation durable, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), et d’utiliser les données pour rendre les systèmes alimentaires de l’UE plus respectueux du climat et de l’environnement.

Jeudi (29 juin), les négociateurs du Parlement et du Conseil des ministres de l’UE se sont mis d’accord sur une version amendée du texte, qui n’a plus qu’à être formellement adopté par les États membres et le Parlement en séance plénière.

« Une fois le règlement entré en vigueur, nous serons en mesure de collecter des données sur la durabilité des pratiques agricoles au niveau des exploitations », a déclaré le ministre suédois de l’Agriculture, Peter Kullgren, lors de sa dernière session à la tête des ministres de l’Agriculture.

Ce texte législatif est en effet le dernier approuvé sous la présidence suédoise dans le domaine de l’agriculture, puisque l’Espagne prendra la tête du Conseil le 1er juillet pour une période de six mois.

Mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs écologiques

« Nous disposerons ainsi d’un ensemble de données plus large et plus rationnel, ce qui nous permettra de mieux relever les défis du développement durable et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs », a poursuivi M. Kullgren.

Alors que l’approche de l’Union européenne en matière de collecte et de partage des données sur les exploitations agricoles est actuellement organisée dans le cadre du réseau d’information comptable agricole (RICA), le passage à un réseau d’information sur le développement durable des exploitations agricoles vise à placer la protection du climat et de l’environnement au cœur des données collectées.

Le réseau sera ainsi en mesure de collecter des données environnementales et sociales en plus des données microéconomiques et comptables déjà recueillies.

Cette étape devrait permettre de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie « de la ferme à la table » et dans la politique agricole commune (PAC) de l’UE « au moyen de données et d’indicateurs appropriés », selon le Conseil.

Obtenir la participation des agriculteurs sur base volontaire

Le texte adopté par les négociateurs aborde également la question de l’adhésion des agriculteurs, souvent réticents à l’idée de partager des données sur leur exploitation, au réseau.

Selon le compromis, la participation au processus de collecte de données ne sera pas obligatoire pour les agriculteurs, mais les États membres devront mettre en place des incitants pour les encourager à le faire.

Par ailleurs, les agriculteurs qui participeront ne pourront pas être pénalisés sur la base des informations collectées dans ce cadre.

L’accord prévoit également des dispositions relatives au partage des données entre le RIDEA et d’autres bases de données nationales ou européennes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]